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Assemblée Plénière du 30 septembre 2022 : Dotations de fonctionnement des collèges publics

3 Octobre 2022 , Rédigé par Groupe socialiste et républicain de l'Orne Publié dans #Assemblées Plénières, #Interventions

Vanessa BOURNEL, conseillère départementale du canton Alençon 1, est intervenue lors de la séance plénière afin d'alerter le Département sur les choix concernant les fonds de réserves des collèges publics. 

 

Vous pouvez visionner l'intervention : https://youtu.be/XFXc1PTeO90?t=1554

 

L'intervention : 

Monsieur le Président,

Dans la présente délibération, vous proposez de faire appel aux fonds de réserve des collèges pour calculer les dotations 2023. Et vos calculs se basent sur les fonds disponibles au 31 décembre 2021.

Or cette délibération intervient 9 mois après la clôture des budgets 2021. Pendant cette période les équipes pédagogiques ont préparé ou mis en place des projets et les conseils d’administration ont autorisé des prélèvements sur fond de réserve.

Je vais prendre un exemple pour argumenter mon propos : le collège Balzac a constitué des fonds de réserve sur plusieurs années dans le but d’acquérir notamment des tablettes, des vidéoprojecteurs, des vélos pour le projet savoir rouler, du matériel pour le jardin pédagogique. Aussi, comme le procès verbal du Conseil d’Administration du mardi 29 mars 2022 en a fait état, il a été voté un prélèvement sur fond de réserve d’un montant de 65 000€. De plus, pour faire face à la hausse des dépenses de viabilisation en cours depuis plusieurs mois, il sera proposé au prochain CA un nouveau prélèvement sur fonds de roulement d’un montant d’environ 64 000€.

La somme disponible au 31 décembre 2022 sera donc très en deçà de celle notifiée dans le rapport.

Je ne doute pas que ces situations soient vécues par d’autres collèges, les mettant ainsi tous en difficulté pour réaliser le prochain budget.

Aussi, il nous apparait raisonnable de prendre en compte les besoins en financement complémentaires pour 2022 et les engagements pris, notamment ceux qui ont déjà été présentés et votés en CA

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