Budget 2014

  Intervention de Frédéric Leveillé, Conseiller Général, Argentan Ouest

"Monsieur le Vice-Présidents, mes chers collègues,

J’aimerais commencer mon propos par une réponse aux élus de la majorité départementale qui estimeraient que le budget des Départements est en baisse. Un effort a été demandé à toutes les collectivités (les communes, les départements et les régions), il se traduit par une diminution totale d’1,5 milliards d’euros des dotations pour l’année 2014. Au plan national, les départements sont concernés par la baisse des dotations globales de fonctionnement à hauteur de 476 millions d’euros.

Face à la situation exceptionnelle que connaissent les départements en matière de compensation des allocations sociales, un pacte de confiance a été signé entre l’ADF et le gouvernement afin de donner de l’oxygène aux finances départementales. Dans un premier volet, il nous permet d’augmenter les DMTO sur une durée de 2ans. Cette mesure permet au Département de gagner en autonomie fiscale, ce que cette assemblée appelle régulièrement de ses vœux. Le second volet acte la création d’un fonds de compensation de 827 millions d’euros à partager sur l’ensemble des départements en fonction des difficultés sociales .

Le gouvernement a donc diminué les dotations de 476M€ et créer un fonds de compensation à hauteur de 827 millions, le bon calcul est donc celui d’une augmentation de 351M€ en faveur des Départements et ce sans compter la recette supplémentaire permise par le déplafonnement des DMTO.

En ce qui concerne le Département de l’Orne, la dotation de l’Etat pour 2014 est supérieure à celles de 2013 et de 2012. Vous avez fait le choix raisonnable, comme d’autres départements, de ne pas inscrire l’augmentation des ressources liée au relèvement de l’indice des DMTO, pour autant elle sera vraisemblablement vérifiable. De plus cette année, aucun emprunt complémentaire n’a été inscrit au budget, preuve d’un mieux dans nos finances. Cela marque aussi une diminution des dépenses d’investissement (- 9M€) un choix que nous n’aurions pas fait.

Vous nous présentez aujourd’hui un budget sans surprise, une réplique exacte des années précédentes, sur laquelle vous rognez encore à la marge les dépenses de notre collectivité.

Nous pensons que le courage politique aurait été de réaliser en 2013 et de prévoir pour 2014 une refonte des politiques du département et de faire des choix, de prioriser nos actions sur les principales compétences du département, après en avoir fait l’évaluation. De même, le Département s’obstine à réaliser des évaluations ne considérant que des méthodes comptables (telle que la LOLF) qui ne prennent pas (assez) en compte la réalité sur le terrain, de la qualité de vie des ornaises et des ornais, de la qualité des services ainsi que des conditions de travail des agents du département.

Une fois de plus, nous réitérons notre souhait de voir le département de l’Orne se reconcentrer sur ses principales compétences : l’action sociale qui se décline en trois chapitres : la cohésion sociale, la protection de l’enfance et l’accompagnement des personnes âgées dépendantes et handicapées. Les choix que vous avez faits dans ces domaines ne nous satisfont pas.

En effet, les accords trouvés avec le gouvernement sur le fonds de compensation devraient permettre de financer l’APA en attendant la loi d’orientation et de programmation de la société au vieillissement, annoncée pour 2014. Un fonds CASA (Contribution additionnelle pour la Solidarité et l’Autonomie) et un premier amendement le concernant ont été voté à l’assemblée nationale pour abonder la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) afin de permettre une meilleure compensation de l’APA. Ce sont, à notre sens, des gages suffisants, ceux que vous aviez demandé lors de la mise en place de la contribution des 1,5€ pour les bénéficiaires de l’APA. Aussi nous demandons la révision de cette mesure de toute urgence, face aux difficultés dont les associations d’aide à domicile nous ont à tous fait part. De plus, nous réitérons, pour la troisième fois, notre demande d’évaluation de la mesure sur les plans d’aides des bénéficiaires ainsi que le niveau d’activité et d’emploi de ces associations.

Concernant la protection de l’enfance, une réorganisation de l’Aide Sociale à l’Enfance semble être en cours. Comme nous l’avons exposé au cours du débat sur l’action sociale, les équipes des services tournent à effectif réduit. Dans ces conditions deux choix étaient possibles : remplacer le personnel (départs à la retraite et arrêts maladie de longue durée) ou réorganiser le service. Dans les conditions actuelles, le choix de la réorganisation peut se comprendre même si nous en aurions fait un autre. A ce sujet nous attirons l’attention du département pour qu’il veille à ce que ce remodelage soit fait dans une réelle concertation avec le personnel.

Enfin, vous avez fait des choix, en matière de protection de l’enfance qui nous semblent incompréhensibles et contre-productifs. En effet en 2013, le nombre d’informations préoccupantes a augmenté, le nombre de placements aussi et malgré ces constats vous avez décidé de diminuer les fonds alloués à la prévention et notamment vous avez supprimé notre participation à l’aide à la parentalité (appel à projet actions parentalité 56 800€ BP2013). Des choix d’économies sur les politiques de prévention qui nous coûterons (et c’est déjà le cas) plus cher dans l’avenir.

D’autres économies sont possibles. Une mutualisation entre certains de nos services est une piste de réflexion que vous avez engagée après plusieurs de nos interventions. Une mutualisation avec les services de la Région, dans le cadre économique et touristique, est aussi un axe que nous devons envisager, à moyen terme, d’autant plus que nous allons pouvoir nous appuyer sur nos acquis et la synergie du 70e anniversaire et des JEM.

Les budgets de certaines structures financées par le département sont à regarder de près.

L’écomusée du Preche, par exemple, coûte cher au département. En mai dernier, la commission permanente a voté la prolongation de la convention de L’écomusée du Perche pour 2014. Il est regrettable que le département attende de rencontrer les difficultés financières, que nous connaissons actuellement, pour être plus vertueux. Au regard de l’importance du budget consacré, la question se pose de savoir si il n’y aurait pas des partenaires qui pourraient en partager la charge.

De même nous nous interrogeons sur la vocation qu’à le département à rester propriétaire du Golf, d’autant plus que ce dernier est peu intégré dans une logique de politique du sport à la faveur des ornaises et des ornais.

Les produits de la vente du Golf de Bellême pourraient être réinjectés dans notre budget d’investissement.

Le budget prévisionnel pour 2014 est, à travers les aspects que j’ai mentionnés, décevant, il manque de cohérence d’ensemble, de courage politique et de vision à long terme. Ces quelques exemples nous démontrent la difficulté qui est celle pour votre majorité de se doter d’un cap politique pour l’avenir de notre département." 

Pour le groupe.

Assemblée plénière du 29 novembre 2013

Intervention de Frédéric Leveillé, Conseiller Général d'Argentan Ouest