interventions

En Assemblée plénière, le 8 décembre, Vanessa Bournel (canton Alençon 1) est intervenue au sujet des tarifs de la restauration scolaire. 

Vous pouvez lire son intervention ci-dessous : 

Monsieur le Président,

Cette intervention ne concerne pas directement le rapport mais est en lien avec la politique des collèges. Je souhaiterai aborder deux points :

- Le premier concerne l’augmentation des tarifs de restauration scolaire votée par notre assemblée le 29 septembre dernier. Si je ne reviens sur cette augmentation dont nous comprenons les motifs, je souhaiterai évoquer ce que j’appellerai un problème de timing. En effet, votée après la rentrée scolaire, cette augmentation s’est faite de façon rétroactive et les parents, avertis des tarifs au moment des inscriptions en juin, ont découvert cette dépense supplémentaire au moment de la réception des avis de paiement ces derniers jours. Et ce, pour la deuxième année consécutive. Aussi, nous vous demandons d’anticiper le passage d’un tel rapport s’il devait y avoir à nouveau une modification des tarifs, ce que nous ne souhaitons pas, évidement.

- Le second sujet concerne les tarifs de restauration des établissements REP de notre département. Nous connaissons tous les problèmes rencontrés dans ces collèges dont la mauvaise alimentation d’un certain nombre d’élèves.  Pour lutter contre ce triste constat, plusieurs acteurs se sont mobilisés. Tout d’abord les collectivités locales où plusieurs dans notre département proposent des tarifs indexés sur les revenus, ce qui permet à de nombreux enfants de pouvoir déjeuner correctement pour moins de 1 euro. L’Etat s’est également mobilisé pour les étudiants boursiers qui bénéficient de repas à 1 euros. Des Départements, comme la Sarthe, sont aussi partis sur ce dispositif. Nous sommes aujourd’hui un maillon faible sur ce sujet. Une expérimentation est en cours depuis quelques mois au collège Louise Michel d’Alençon grâce aux fonds apportés par le label Cité Educative. Les premiers chiffres montrent une hausse du nombre de déjeuners servis. Or ces financements, nous le savons, n’ont pas vocation à devenir pérennes. Compte tenu de l’importance que chacun puisse avoir un repas complet et équilibré dans une journée et compte tenu du faible nombre de collèges REP dans notre département, nous souhaiterions que le département puisse proposer à ces élèves des repas à 1 euros.

Lors de la séance plénière du 30 juin 2023, Frédéric LEVEILLE, président du groupe "socialiste et républicain", est intervenu dans le cadre du débat sur le compte administratif 2022. Vous trouverez ci-dessous le discours de Frédéric LEVEILLE : 

Compte administratif 2022 : 

Monsieur le Président, mes chers collègues,

La présentation du compte administratif est l’occasion de saluer le rôle essentiel des agents du Département qui ont effectué un travail de qualité au fil des mois.

Le compte administratif est aussi l’occasion de mettre en valeur certains projets mais aussi de pointer des sujets qui n’ont pas été suffisamment traités.

Je développerai 3 points aujourd’hui : le numérique, le développement durable des territoires et la ressource en eau.

A la lecture du compte administratif, dans la partie investissement, nous observons, pour le numérique, une baisse de 2,16 millions d’euros par rapport au compte administratif 2021. Dans un contexte de transition numérique, de développement des intelligences artificielles, nous pensons qu’il est nécessaire de garder un haut niveau d’investissement sur ce secteur. Vous nous direz qu’il s’agit des dernières phases du déploiement de la fibre optique. Et vous avez raison. Mais la lutte contre la fracture numérique, l’accès aux réseaux, la modernisation des services sont essentiels pour l’attractivité du département et l’économie de demain. L’Orne a besoin de réaliser des investissements numériques importants pour soutenir le développement d’entreprises existantes et la création d’entreprises innovantes.

Concernant le Développement Durable des Territoires, lors du Budget Primitif 2022, nous étions surpris de voir une réduction du budget - un million d’euros -  dans un contexte de transitions climatique et énergétique. Le Compte administratif indique une baisse de 1,15 million d’euros et un taux de réalisation de 37,5%. Ces chiffres ne sont pas à la hauteur des enjeux de la transition énergétique et écologique. Nous avons besoin d’investissement massif sur cette thématique.

Il y a la nécessité d’engager le département dans une véritable action qui ne doit pas être de façade ou seulement pour se donner bonne conscience. On sait désormais, au-delà des annonces des scientifiques du GIEC international et du GIEC Normand, que la situation de dérèglement climatique va toucher directement notre territoire, nous devons donc avoir une ambition marquée à la fois pour répondre au dérèglement climatique mais aussi pour tendre vers une autonomie énergétique indispensable pour notre pérennité.

Ce compte administratif 2022 montre qu’il y a un manque de stratégie globale sur cette thématique incontournable, nous ne pouvons nous satisfaire de mesurettes. Nous avons besoin de travailler dans la globalité avec l’ensemble des acteurs du territoire et nous devons choisir les orientations les mieux adaptées et utiles au territoire et à la population ; cela nécessite une mobilisation de tous les instants au-delà des outils identifiés comme le PCAET.

Sur la question de la ressource en eau, lors de la séance sur le Budget Primitif 2022, vous indiquiez « qu’en matière d’eau, on a un vrai défi collectif à surmonter ».  

Les défis étaient listés dans le rapport : « la pollution de certains captages, la raréfaction de la ressource, le renouvellement de réseaux vieillissants, le besoin de sécuriser l’accès à la ressource… » Aussi, le rapport indiquait que « l’impact sur le prix de l’eau sera conséquent et que la question de l’acceptation par les usagers se posera ».

Monsieur le Président, à l’époque, je vous interpellais en déclarant « si la liste des défis est si longue et si nous y sommes confrontés à court terme, pourquoi inscrire pour l’eau le même budget que les années précédentes ? J’avais déclaré : « S’il y a urgence à agir, urgence à réaliser les travaux, mettons plus de moyens dès 2022. »

Alors, à la lecture du Compte Administratif 2022, je vous laisse imaginer notre réaction. D’abord, le budget n’est pas au même niveau que les années précédentes. En effet, c’est le plus faible investissement réalisé sur la ressource en eau depuis au moins dix ans !

De plus, le Budget Primitif 2022 prévoyait un investissement de 2,1 millions d’euros. Le Compte Administratif indique finalement une enveloppe de 1,14 million d’euros d’investissement réalisé. Le réalisé est faible, environ 54%. La différence est d’un million d’euros.

A cela s’ajoute l’absence de subvention d’investissement pour le syndicat d’Eau alors que dans le BP 2022, 160 000 euros étaient prévus. (études et travaux portés par le SDE). C’est la première année depuis au moins dix ans sans subvention d’investissement pour le SDE.

Conclusion :

Monsieur le Président, pour toutes ces raisons, notre groupe s’abstiendra. Depuis plusieurs années, nous vous demandons des investissements massifs pour adapter le territoire face aux crises multiples. Nous sommes capables de mettre 30 millions d’euros d’investissement, avec la Région, sur le Haras du Pin en deux ans. Mettons la même somme pour préserver l’eau, pour adapter l’Orne face à la transition climatique et énergétique. Une nouvelle fois, nous vous demandons un grand plan d’investissement. L’Orne mérite une vraie stratégie énergétique et climatique. Nous sommes prêts à travailler sur ces sujets essentiels pour l’Orne et ses habitants.

Vanessa BOURNEL, conseillère départementale du canton Alençon 1, est intervenue lors de la séance plénière afin d'alerter le Département sur les choix concernant les fonds de réserves des collèges publics. 

Vous pouvez visionner l'intervention : https://youtu.be/XFXc1PTeO90?t=1554

L'intervention : 

Monsieur le Président,

Dans la présente délibération, vous proposez de faire appel aux fonds de réserve des collèges pour calculer les dotations 2023. Et vos calculs se basent sur les fonds disponibles au 31 décembre 2021.

Or cette délibération intervient 9 mois après la clôture des budgets 2021. Pendant cette période les équipes pédagogiques ont préparé ou mis en place des projets et les conseils d’administration ont autorisé des prélèvements sur fond de réserve.

Je vais prendre un exemple pour argumenter mon propos : le collège Balzac a constitué des fonds de réserve sur plusieurs années dans le but d’acquérir notamment des tablettes, des vidéoprojecteurs, des vélos pour le projet savoir rouler, du matériel pour le jardin pédagogique. Aussi, comme le procès verbal du Conseil d’Administration du mardi 29 mars 2022 en a fait état, il a été voté un prélèvement sur fond de réserve d’un montant de 65 000€. De plus, pour faire face à la hausse des dépenses de viabilisation en cours depuis plusieurs mois, il sera proposé au prochain CA un nouveau prélèvement sur fonds de roulement d’un montant d’environ 64 000€.

La somme disponible au 31 décembre 2022 sera donc très en deçà de celle notifiée dans le rapport.

Je ne doute pas que ces situations soient vécues par d’autres collèges, les mettant ainsi tous en difficulté pour réaliser le prochain budget.

Aussi, il nous apparait raisonnable de prendre en compte les besoins en financement complémentaires pour 2022 et les engagements pris, notamment ceux qui ont déjà été présentés et votés en CA

Le 30 septembre 2022, lors de l'Assemblée Plénière, José COLLADO, conseiller départemental du canton de La Ferté-Macé, est intervenu au sujet des modification de l'aide au BAFA en demandant, une nouvelle fois, l'élaboration d'une vraie politique jeunesse. 

Vous pouvez regarder l'intervention de José COLLADO : https://youtu.be/XFXc1PTeO90?t=2392

L'intervention : 

Monsieur le Président,

Nous nous félicitons de cette augmentation de l'aide au BAFA a 250 euros et de l'abaissement de l'âge minimum a 16 ans.

La jeunesse est un enjeu d'avenir pour nos territoires, nous savons la démographie fragile notamment la démographie de la jeunesse. Nous sommes le seul département de l'ouest qui connait un solde démographique négatif a la fois sur le solde naturel et sur le solde migratoire.

Le parcours du civisme est une bonne chose mais il ne concerne qu'une quarantaine de jeunes, nous devons aller plus loin.

Vous avez réuni la commission générale pour le plan climat, pour bâtir une stratégie dans ce sens.

De la même manière n'est il pas temps de bâtir une véritable politique jeunesse globale, transversale, qui associe tous les acteurs, institutionnels, associatifs ...

Nous proposons une nouvelle fois de travailler cette politique jeunesse et a la mise en place d'un conseil départemental de la jeunesse,  Innovant qui implique un grand nombre de jeunes pour favoriser l'autonomie et d'encourager l'engagement citoyen. Un engagement ancre sur nos territoires qui donne a la jeunesse la motivation et les moyens de rester sur notre département.

Lors de l'Assemblée Plénière du 30 septembre 2022, Frédéric LEVEILLE, président du groupe socialiste et républicain, est intervenu dans le cadre du Débat d'Orientation Budgétaire, afin de rappeler l'urgence climatique et sociale : 

Vous pouvez regarder l'intervention de Frédéric LEVEILLE sur ce lien : https://youtu.be/XFXc1PTeO90?t=7317

L'intervention :

Ce Débat d’Orientation budgétaire est marqué par plusieurs interrogations liées à la situation économique européenne (crise de l’énergie, inflation) liées aux annonces gouvernementales (suppression de la CVAE étalée sur deux ans), liées aussi à la situation sanitaire.          

Cette semaine, la présidente de la BCE a plaidé en faveur d’une réduction de la demande, ce qui, dans la pratique, implique à la fois une moindre croissance économique, une baisse des revenus et une hausse du chômage. 

La crise énergétique et la crise climatique ont des vraies conséquences sur la situation sociale. Nous le constatons sur nos cantons. Aujourd’hui la question sociale doit être penser en intégrant la transition énergétique et écologique.

Nous connaissons les contraintes, nous partageons votre constat. Je ne suis pas certain que nous ayons les mêmes perspectives.

L’année dernière, lors du débat d’orientation budgétaire, nous vous avions demandé de travailler sur une vraie révision de nos politiques publiques afin d’intégrer au mieux dans le budget une accélération de la transition énergétique et écologique. 

Nous avons besoin d’une vraie stratégie pour relever le défi de l’urgence climatique. Elle se base sur les énergies renouvelables, sur la sobriété et sur l’économie circulaire.

- Il y a la nécessite de tendre vers l’autonomie dans tous les sens du terme. Une autonomie de fonctionnement et une orientation vers l’autonomie énergétique. 

- Nous avons besoin d'une ambition collective partagée. Pour cela, mettons-nous autour de la table, levons les problèmes règlementaires et facilitons le développement territorial. Donnons-nous les moyens d’aller vers un mix énergétique le plus large possible en écartant aucun type d’énergie renouvelable. Il nous faut une vraie stratégie, une vraie feuille de route de production d’énergie renouvelable, de sobriété et d’économie circulaire adaptée à nos territoires.

Nous avons le devoir de nous battre collectivement pour une décorrélation des prix entre le biogaz produit à partir de déchets sur nos territoires et la vente de gaz fossile qui vient de Russie, d’Algérie ou d’ailleurs. 

A la lecture du DOB, quelle est la stratégie du Département aujourd’hui par rapport à la situation de la crise climatique ?

Deuxième question : Quelle est la stratégie sur la déclinaison de la crise sociale liée à la crise climatique? On peut se poser la question par exemple sur le FSL. On avait assez peu de dossiers de personnes âgées, on en a de plus en plus. On a un vrai problème. Les chèques énergie apportaient par le gouvernement ne sont pas une réponse car il n'y a pas d'accompagnement. 

Troisième question  : Par rapport à ces crises, nous devons avoir une réflexion collective sur l'avenir de nos territoires. Notre Département a des territoires multiples et nous avons vocation à apporter des solutions adaptées aux réalités des territoires. 

Enfin, concernant la politique « Orne 2030 », il serait opportun de la réinterroger et de faire évoluer un certain nombre de directions vers une réponse du moment.

Lors de l'Assemblée Plénière de mars 2022, Frédéric Léveillé, José Collado et Lori Helloco sont intervenus afin d'évoquer la situation sur une école traditionnaliste de Sées qui a fait l’objet d’une publication télévisée.

Vous retrouverez ci-dessous les 3 interventions : 

Frédéric Léveillé : 

[...] Sur le second sujet, vous n’en serez pas totalement étonné, je voulais évoquer la situation sur l’école de Sées qui a fait l’objet d’une publication télévisée, il y a quelques semaines et qui nous interroge. Vous avez déjà répondu à un certain nombre de questions, notamment des questions qui avaient été évoquées dans cette assemblée et qu’un bon nombre d’élus n’avaient pas forcément vues sur le bail emphytéotique, sur le fait qu’on faisait une location, sauf erreur de ma part, de 1000 euros par mois pour 2500 m², quelque chose comme cela, et qu’il y avait un engagement de travaux d’un peu plus de 4 millions d’euros. Vous l’avez rappelé. Une de nos questions allait forcément être de savoir où cela en était sur le respect, l’engagement. Vous avez répondu. Pas de problème là-dessus. Sur les aspects liés à la situation, à l’enseignement et à l’approche qui en est faite, dans cette journée d’Orne civisme où nous rappelons à la fois les engagements qui doivent être les nôtres et les engagements de civisme liés à notre République, on peut peut-être et a priori, c’est ce qui a été évoqué. Je ne suis pas allé voir concrètement directement, parce qu’on n’en a pas le droit, mais sur le fond et sur la qualité de l’enseignement, je rappelle que même s’il y a des résultats d’examen, il y a aussi des enseignements qui, semble-t-il, ont plutôt une entrée qui fait flores, y compris dans ce débat présidentiel, parce que certains ont l’habitude en ce moment de pratiquer le révisionnisme historique. Ça les arrange. C’est un peu le sentiment qu’on en a, y compris sur l’approche qui en est faite dans cette école. Cela nous interroge, cela nous questionne. Il y a évidemment l’aspect technique et organisationnel du Département qui met en location. Vous avez apporté un certain nombre de réponses, mais en même temps, on ne loue pas à n’importe qui. Cela nous surprend quand même. On aimerait bien, au-delà de la vérification que nous pouvons faire parce qu’on est « chez nous » de vérifier les travaux. Je pense qu’il y a la nécessité, même si nous n’en avons pas la compétence en tant que collectivité, qu’on puisse vérifier ce qui a été évoqué, énoncé et rappelé sur les interventions qui peuvent être faites, y compris dans le cadre des cours eux-mêmes. Cela, ce n’est pas de notre compétence et je pense que cela doit être partagé. Nous avons et nous devons avoir un engagement moral par rapport à cela. Ce n’est pas parce que nous louons un bâtiment à une association. Ce n’est pas une association de joueurs de boules ou de pêcheurs à la ligne. C’est une association d’une école qui enseigne. Justement, la question de savoir quoi et comment elle l’enseigne. Quand on est sous contrat, c’est facile, mais quand on ne l’est pas, c’est plus compliqué à regarder. Cela nous interroge beaucoup. Mes collègues vont enchaîner sur le sujet. C’est un point que nous voulions évoquer dans cette plénière. Je pense que vous n’en doutiez pas. Nous souhaitons l’évoquer avec l’ensemble des collègues et des collègues nouveaux du Conseil départemental.

José Collado : 

Monsieur le Président, vous avez répondu en grande partie à nos interrogations. Ça a été dit, aujourd'hui, nous mettons en valeur les valeurs de la République avec le Passeport Orne civisme. Il nous semble pertinent d’alerter sur les dérives d’un certain nombre d’écoles privées hors contrat. Je ne dis pas que c’est le cas pour cette école, mais en lisant la revue de presse, il se trouve que le Comité national d’action laïque a publié une enquête relativement documentée qui porte sur près de 160 rapports d’inspection. Il dénonce notamment les dérives importantes qui ont eu cours dans un certain nombre d’établissements. Je ne les citerai pas ici. Les enquêteurs dénoncent, je cite, « les nombreuses défaillances dans l’enseignement délivré par les établissements privés hors contrat » et qui aboutissent trop souvent à ce que la scolarisation de certains enfants se fasse en deçà des standards éducatifs. Lorsque nous avions voté contre cette délibération — le loyer est faible — dans cette assemblée il y a quelques années, en 2017, on vous avait alerté sur les risques sous-jacents, notamment sur la difficulté pour l’association de tenir ses engagements en matière de travaux qui nous semblaient colossaux. Nous n’avons pas à faciliter ou à favoriser l’installation de telles écoles dans notre département avec des loyers faibles, parce que nous n’avions aucune garantie sur les engagements quant aux travaux. Il nous semble pertinent, chers collègues, que notre assemblée soit extrêmement attentive aux partenariats qu’elle fait dans ses locaux avec un certain nombre de partenaires de cette nature. Voilà ce que nous voulions dire, Monsieur le Président.

Lori Helloco : 

Monsieur le Président, vous avez rappelé tout à l'heure que le Département finançait de grands projets comme le Haras du Pin ou des campagnes de communication qui visent à valoriser notre territoire et à le rendre moderne et attractif. Il est vrai que le reportage de L’Œil du 20 heures de France 2 est très troublant pour les républicains que nous sommes tous, j’en suis parfaitement certain, dans cette assemblée. Il est vrai que mettre en valeur de telles pratiques qui, évidemment, auraient pu se passer dans notre territoire dans le cadre d’un institut en lien avec une SCI en lien elle-même avec le Département pose question. Quand on regarde un peu les choses, il faut citer les liens qu’il y a entre l'Academia Christiana, qui est une association, et l'institut la Croix des Vents qui sont évidents. Vous faites une simple recherche Google en tapant le nombre de cette association Academia Christiana et vous voyez que la première phrase marquée sous le site Internet de cet organisme, c’est qu’ils font leur université d'été chaque année à Sées dans l’Orne. On voit que cette révélation de L’Œil du 20 heures a fait que les universités d'été ne se passeront plus, sans doute, à l’avenir dans l’Orne. Mais regardons d'un peu plus près les choses. Lorsqu’on va sur le site Internet d’Academia Christiana, on a un certain Monsieur Lagella qui était cofondateur de Génération identitaire qui a été dissoute par le ministre de l'Intérieur Monsieur Gérard Darmanin et dont certains membres sont fichés S. A un moment donné, l’intégrisme est évident. Ce n'est plus forcément, comme on avait pu l'évoquer il y a quelques années, des liens d’individus qui se réclameraient du catholicisme traditionnel. Je prends également le Président de cette association qui est professeur de philosophie au sein de l'institut la Croix des vents, Monsieur Auber, qui enseigne une certaine philosophie à l’évidence contraire aux valeurs républicaines. Je vous lis une phrase qu'il a prononcée dans une vidéo de ce mouvement : « Nous, catholiques, avons reçu un appel pour faire une croisade. Nous levons une armée de bâtisseurs ». L'intégrisme est à combattre de toutes parts contre ceux qui veulent imposer leur loi sur celle des Hommes et surtout sur celle de la République. A l'évidence, les liens sont forts et il faut les dénoncer. Renaud Camus lui-même est intervenu au sein de l'université d’été. Je vous rappelle que Renaud Camus est le théoricien du grand remplacement qui est aujourd'hui repris par certains candidats à la présidentielle. Ce monsieur a fait l'objet de deux condamnations à la haine ou à la violence en raison de l’origine, la race ou la religion : une condamnation par la Cour d'appel de Paris en avril 2015 et une autre par la Cour d’appel d’Agen le 17 février 2022, c'est-à-dire tout récemment. On voit bien que ces personnes ne respectent pas, à l'évidence, les valeurs de la République, appellent lever les armes contre ceux qu’ils appellent les envahisseurs et ils contreviennent aux règles du vivre ensemble, ces questions qui sont essentielles et que nous autres, élus de la République, devons combattre. Tout cela pour dire que le Département n’est pas responsable de ce genre de théoriciens qui combattent la République, mais en tant qu’élus, nous avons des choix à faire et des valeurs à affirmer. Je pense que ce genre de questions ne se pose pas que dans l'Orne. D'autres collectivités ont été confrontées à l’intégrisme religieux qu'il soit de toutes les religions : l’intégrisme islamiste, l'intégrisme de religion monothéiste ou même de sectes. Certaines collectivités, notamment le Département de l’Hérault et la ville de Montpellier, ont fait le choix d'adopter une charte de la laïcité qu'ils font signer aux partenaires, aux instituts, aux associations, aux organismes qui doivent contracter avec le Département. Il y a eu un bail emphytéotique qui a été signé. Mes collègues l'ont rappelé : 1000 euros par mois, c’est un loyer extrêmement modique en réalité, parce qu'en contrepartie, il y a eu des travaux. Il y aura la question juridique à traiter, vous l'avez rappelé. Les travaux ont-ils été réalisés ? Auquel cas, on prendra acte juridiquement de ce qui sera fait, mais il est évident qu'une convention a été signée. Nous avions voté contre à l’époque pour les considérations que vous savez. Toujours est-il qu'il y a un travail à faire pour savoir les travaux ont été réalisés. Si ce n'est pas le cas, il faudra enclencher les démarches de résiliation judiciaires du bail emphytéotique compte tenu du manquement aux obligations contractuelles. Mais pour nous assurer que nous n’ayons pas à favoriser des institutions ou des organismes ou en tout cas à créer des partenariats avec des instituts ou des organismes qui alimentent ces discours de haine et antirépublicains, nous devons réfléchir à la question de la charte de la laïcité, qui n'est pas du tout une théorie ou un exemple, mais c’est un engagement moral qui est rappelé par l’intermédiaire d’une charte signée par les partenaires qui rappelle l'égalité entre les hommes et les femmes, la liberté de conscience qui est la liberté de croire ou de ne pas croire, la fraternité, l’égal accès aux services et équipements publics : bref, des valeurs fondamentales que nous partageons tous dans cette assemblée et qui nous permettraient justement d'avoir ce discours parfaitement clair et franc et qui permettrait d'éviter d’avoir affaire à ce genre de comportements ou en tout cas de mouvements qui bafouent les règles de vivre ensemble qui sont fondamentales dans notre République. Voilà ce que je voulais dire, Monsieur le Président, en intervention par rapport à ces faits inquiétants qui ont été révélés par L’Œil du 20 heures par la presse.

Lors de l’assemblée plénière du 10 décembre, Frédéric Léveillé est intervenu au sujet du budget primitif. Pour le groupe des élus socialistes et républicains, deux sujets doivent être mieux pris en compte : la transition énergétique et la jeunesse.

Vous trouverez ci-dessous le discours de Frédéric Léveillé, président du groupe des élus socialistes et républicains.
 

Monsieur le Président,

A la lecture de votre budget primitif pour l’année 2022, le groupe des élus socialistes et républicains regrette que certains sujets fondamentaux ne soient pas davantage pris en compte.

Nous connaissons les politiques et les actions du Département, et en observant d’autres départements, nous savons aussi ce qu’elles pourraient être.

Au cours des dernières années, le Département, engagé dans la transition énergétique, a proposé des aides pour développer la filière bois énergie, c’est bien, mais sans aucun doute insuffisant.

A la lecture du budget, nous observons l’absence d’une politique qui tend à mettre en perspective un mix énergétique pourtant possible dans notre département. Monsieur le Président, quelle est l´ambition du Conseil Départemental en matière de transition écologique et énergétique ?  

Nous pourrions par exemple, et je vous invite à reprendre notre idée, développer un grand plan solaire sur les bâtiments départementaux, au-delà de ce qui est fait sur les logements de fonction des collèges, un grand plan solaire serait l’occasion de sécuriser une production locale, de soutenir les filières locales de l’Energie et de créer des emplois dans nos territoires.

Autre idée, nous pourrions nous inspirer du Département de la Corrèze qui s'est associé à 3 partenaires privés afin de créer la Société d'Économie Mixte (SEM) Corrèze Energies Renouvelables dans le but de soutenir les énergies renouvelables, la méthanisation, l'hydroélectricité, l'hydrogène décarboné (dont la production est possible dans nos territoires) et le photovoltaïque.

D’ailleurs, en mars dernier, Monsieur Farandou, PDG de la SNCF, annonçait que des trains à hydrogène rouleront d’ici 5 ans sur la ligne Caen-Tours. Quelle est la stratégie du Département pour accompagner et soutenir le développement de l’hydrogène ?

Par ces exemples et notre proposition de créer un grand plan solaire, nous voulons vous montrer qu’il est possible de structurer une politique énergétique sur nos territoires afin d’obtenir une croissance économique sûre basée sur les énergies décarbonées. Ce doit être une priorité à l’échelle local et mondiale.

De plus, Monsieur le Président, au sujet de l’environnement et plus précisément de l’eau, dans le rapport, vous indiquez que les collectivités ornaises vont être confrontées à des défis majeurs à court et moyen terme pour pouvoir distribuer une eau de qualité et en quantité suffisante. Vous listez les défis : la pollution de certains captages, la raréfaction de la ressource, le renouvellement de réseaux vieillissants, le besoin de sécuriser l’accès à la ressource… J’y ajouterai la présence d’antibiotiques.

Vous indiquez que l’impact sur le prix de l’eau sera conséquent et que la question de l’acceptation par les usagers se posera.

Monsieur le Président, si la liste des défis est si longue et si nous y sommes confrontés à court terme, pourquoi inscrire pour l’eau le même budget que l’année dernière ?  S’il y a urgence à agir, urgence à réaliser les travaux, mettons plus de moyens dès 2022.

Vous le savez, La transition écologique et énergétique, la question de l’eau méritent des moyens pour construire notre avenir, et les élus du groupe socialiste et républicain regrettent que le budget Développement Durable soit réduit d’un million d’euros. Pour nous le Département doit envoyer un signal fort sur les questions sociales et environnementales afin de répondre aux inquiétudes notamment de la jeunesse qui se mobilise pour l’environnement.

Justement cette jeunesse, nous la voyons sur nos territoires, nous rencontrons des adolescents, des étudiants, des apprentis, des jeunes actifs qui se mobilisent à travers le monde associatif, s’engagent dans une formation ou trouvent un emploi. Ils se mobilisent pour construire leur avenir et à travers leur avenir, celui de nos territoires.

Cette jeunesse porte les valeurs inscrites dans nos textes fondateurs : la liberté, la fraternité, la justice et l'égalité. Cette jeunesse est courageuse et elle porte également l'espoir face aux défis économiques, sociétaux et climatiques. Cette jeunesse, Monsieur le Président, mérite une vraie politique départementale.

Quelle est la stratégie pour convaincre nos jeunes de rester sur le territoire ? Quelle est la stratégie pour attirer la jeunesse ? Les politiques se basent principalement sur une aide au fonctionnement des grandes associations, une aide aux actions jeunesse comme les chantiers de jeunes bénévoles et une aide sous forme de bourses pour les formations d’animations comme le BAFA.

Pour nous, l’Orne mérite une stratégie plus ambitieuse, innovante et moderne.

Pour construire une vraie politique jeunesse, il faut donner la parole aux jeunes, nous pourrions par exemple avoir un conseil Départemental des jeunes qui serait force de proposition, qui serait un lieu de réflexion, de discussion et d’apprentissage de la citoyenneté.

Nous pourrions, comme le fait le Département de la Sarthe, créer un pass jeunesse qui serait comme un chéquier ouvrant droit à des réductions sur différentes activités sportives, culturelles ou de loisirs.

Nous pourrions proposer une aide financière à la conduite accompagnée comme le fait le Département de la Lozère.

Nous pourrions proposer, pour les moins de 24 ans, une aide financière au permis de conduire pour favoriser l’accès à l'autonomie et aux projets d'insertion. Le Département de Loire-Atlantique le fait.

A travers ces exemples, mesdames, messieurs, monsieur le Président, les élus socialistes et républicains souhaitent vous montrer qu’une autre politique jeunesse est possible.

Pour conclure, Mesdames, Messieurs, nous ne voterons pas ce budget car il n’est pas suffisamment ambitieux pour les ornais.

- car face à l’urgence climatique, nous n’allez pas suffisamment loin.

- car vous réduisez les investissements « Développement Durable » d’un million d’euros.

- car vous refusez de tendre vers un mix énergétique qui pourtant serait un levier de créations d’emplois dans nos territoires.

- car vous vous inscrivez dans une stabilité habituelle en répétant chaque année les mêmes actions et les mêmes subventions sans interroger réellement nos politiques publiques pour plus de réactivité, de création et d’innovation.

Pour toutes ces raisons nous ne votons pas ce budget

Lors de la séance du 10 décembre 2021, José COLLADO, élu du canton de la Ferté-Macé est intervenu au sujet d’une éventuelle détarification des services d’aide à domicile : 

 « En juin 2013 vous aviez instauré un forfait de 1,5 €/h qui venait en déduction de l’aide à domicile dans le cadre de l’APA. Nous n’y étions pas favorables, car en plus d’être illégale et elle était injuste. Elle pénalisait les PA sans distinction de revenus. (Notre groupe s’était abstenu) Cette mesure était censée être provisoire, vous l’avez maintenu plus de 8 ans et avez fait en moyenne 1,5 millions d’euros/an d’économies depuis 2013 au détriment des P.A.
Vous avez décidé de la supprimer, enfin. Nous nous en réjouissons. Mais pourquoi avoir attendu si longtemps ? Est-ce l’injonction de la Cour
 Régionale des comptes, les recours de certains bénéficiaires ou familles devant le TA, le risque juridique, la menace d’une action de groupe ? De notre côté nous avions demandé depuis des années sa suppression.
 Nous mesurons bien les écarts entre les prescriptions de l’Etat en la matière et les recettes et compensations allouées et l’effet ciseaux entre les dépenses et les recettes, les conséquences des avenants aux conventions collectives (il fallait revaloriser le travail des aides à domicile). Pour autant ce n’est pas aux PA de supporter les carences ou les défaillances de l’Etat en la matière.
Vous avez rencontré des représentants d’associations pour évoquer les suites à donner aux évolutions nationales et départementales et discuter, entre autres, d’une éventuelle « dé-tarification » des SAAD.
Avez-vous le projet de sortir les associations de SAAD de la tarification actuelle ? Car si tel est le cas cette décision ne serait pas neutre pour les associations et personnes âgées bénéficiaires de l’APA à domicile. En effet en cas de dé-tarification entre autres conséquences :
 - Un certain nombre de textes et de mesures ne seraient plus opposables au Département. Ce dernier ne serait plus dans l’obligation de prendre l’ensemble des coûts inhérents aux services (par ex. les avenants de la convention collective)
- Les associations de SAAD rentrerait alors dans le champ du marché comme toutes les structures privées lucratives (loi de l’offre et de la demande)
-  Le CD positionnerait ainsi de fait les structures des SAAD au même niveau que le privé lucratif alors que les SAAD poursuivent un but d’utilité générale dans le champ de l’économie sociale et solidaire. Depuis des années, il faut le reconnaître le CD a su créer avec les SAAD des relations de partenariat pour soutenir et professionnaliser le secteur, former le personnel et être garant de la qualité et de la continuité de service pour tous les publics et sur tout le territoire.
- Conséquence majeure : dégradation du pouvoir d’achat pour les personnes âgées.
- Le risque à terme c’est sans doute tension sur le service rendu, une augmentation des tarifs et/ou des restes à charge pour les usagers notamment les plus fragiles Sans oublier la concurrence accrue avec le privé lucratif qui n’a pas la même convention collective...
 Qu’en est-il de ce projet de dé-tarification ? Qu'en serait-il pour les bénéficiaires de l'aide sociale, de la PCH et des "Zéro participation". Quels impacts sur les plus précaires, les plus fragiles et les plus
vulnérables...
Pouvez-vous nous assurer, le cas échéant, que ces catégories d'usagers ne seront pas pénalisées par une sortie de la tarification ? Qu'en serait-il à terme sur le financement des SAAD compte tenu de l'évolution du secteur et de la nécessaire reconnaissance et valorisation du travail et des métiers ?»