Assemblée plénière du 23 mars 2018
30 Mars 2018 , Rédigé par Groupe socialiste et républicain de l'Orne Publié dans #Assemblées Plénières
L'Assemblée Plénière du premier trimestre 2018 du Conseil départemental de l'Orne s'est tenue le 23 mars dernier. Lors de cette séance, au delà du rapport d'activité de l'Etat présenté par Madame le Préfet, l'essentiel des débats a porté sur le schéma enfance-famille proposé par la majorité départementale. Nous nous sommes abstenu sur ce schéma 2017-2021 car, au-delà du texte même du schéma, nous savons que la réalité politique de prévention est fragilisée. En effet, après avoir consulté les associations spécifiquement impliquées sur l'enfance et la famille, nous savons que le nombre d'heures d'intervention a été fortement diminué par le Conseil départemental. Cette stratégie, peu visible au grand jour, a des conséquences directes sur l'indispensable prévention dans les familles, de plus, les heures réduites pour les associations ont un coût direct (-100.000€ pour l'une et -190.000€ pour l'autre) et donc un impact sur l'emploi.
Pour nous les priorités restent, surtout dans les domaines de l'enfance et de la famille : la prévention. Les dépenses engagées en matière de prévention sont un investissement Pour l'avenir.
Retrouvez les principales interventions du groupe dans leur intégralité sur les liens suivants :
- Schéma départemental Enfance-Famille 2017-2021 (SDEF21) :
- Donner toutes leurs places aux familles d'accueil, Vanessa Bournel
- Donnons-nous les moyens d'un vrai travail de concertation, Irène Cojean
- Considérer toutes les situations, Brigitte Viarmé Dufour
- La prévention, c'est l'investissement pour l'avenir, Frédéric Leveillé
- Schéma départemental d'accueil des gens du voyage 2017-2023 (SDAGV24) :
- Doter le Département d'une aire de grand passage, Gérard Colin
- L'accompagnement des travailleurs indépendants, Jean-Claude Pavis
- Le désengagement de l'association d'accompagnement, Béatrice Guyot
- Démographie médicale: expérimenter le salariat des médecins, José Collado
Brèves de l'assemblée
Jean-Claude Pavis , sur le programme départemental d'insertion : "Lors de la réunion de la 3ème commission, Il nous a été proposé d’examiner courant 2018 d’une part un projet de création de chantier d’insertion (la demande est de 18 000 €), présenté par la Régie des quartiers alençonnaise, d’autre part, les demandes de subventions d’investissement, dont le total représente 40 200 €, ce qui est inférieur à 2017, où les aides à l’investissement s’élevaient à 100 000€. Or dans le tableau faisant la synthèse des sommes proposées, page 79 précisément, le reliquat disponible annoncé est de 24 750 €, ce qui à coup sûr ne permettra pas de répondre aux besoins exprimés et dont l’examen est reporté. Pouvez-vous nous assurer que l’enveloppe pourra être ajustée aux besoins lors de la présentation du Budget supplémentaire ?" |
Irène Cojean, sur les subventions aux associations oeuvrant en faveur des pays en développement : "Il semblerait que l’association Horizons Solidaires a fait une demande de subvention que l’on devait voter aujourd’hui mais elle n’est pas au rapport. Nous attribuons annuellement une subvention de fonctionnement de 1.620€ à cette association. Que s’est-il passé cette année ?" |
Frédéric Leveillé, sur les Mesures d'accompagnement sociale personnalisé : "Chaque année le financement de 200 dossiers est provisionné, lors de la commission des finances j'ai crû comprendre que seulement 50 sont réalisés alors que de nombreuses demandes sont rejetées. Pouvez-vous éclaircir ce point M. Blouet car j’ai entendu différents sons de cloches?" |
Philippe Jidouard, sur les subventions de l'action culturelle pour les festivals : "La gratuité du festival du film court à Rémalard a été soulevée en commission. A-t-on vérifier la gratuité de ce festival?"
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Pages
- 25 septembre 2020 - interventions
- Action sociale du personnel départemental
- Aide à la jeunesse : l'arrêt d'aide aux diplômes d'animation , une abérration
- Animation culturelle : subvention au récital de Magny-le-Désert
- APA - 1,5€ impacte l'accompagnement des séniors
- APA - Demande d'abrogation de la mesure des 1,5€
- APA (DM2020) : une diminution des budgets de l'APA à domicile face à la hause du nombre de bénéficiaires
- APA : la nécessaire évaluation des plans d'aides
- APA: le défi du maintien à domicile des personnes âgées
- APA : nos propositions pour l'avenir
- APA : Réforme de l'APA en application de la loi du 28 décembre 2015, relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV)
- APA : se conformer à la loi
- APA : Suite à la condamnation du tribunal administratif, la retenue des 1,5€ ne devrait-elle pas être supprimée?
- Application internet des services départementaux
- Assistant de service social référent (plan lutte contre la pauvreté)
- Assistants Familiaux : une situation inquiétante
- Associations de protection de l'environnement
- Béatrice GUYOT
- BP2018 : Enfance Famille
- BP2018 : Gestion du personnel
- BP2018 : Redonnons les moyens à l'insertion professionnelle
- BP2018 : travaux des collèges
- BP2020 : la casse de la prévention sociale
- BP 2020 : Le Département doit s'engager pour les jeunes sortant de la protection de l'enfance
- BP2020 - Stratégie environnement
- BP2021 : Le programme dépendance-handicap nécessite des crédits supplémentaires et non des réductions de budget
- Brigitte GASSEAU
- Brigitte VIARME
- Budget 2014
- Budget 2016 : Aides aux associations
- Budget 2016: contrats d'avenir et personnel départemental
- Budget 2016 : d'autres actions sont possibles
- Budget 2016 : marchés départementaux
- Budget 2016 : réseau routier
- Budget du Conseil Général 2015
- Budget Prévisionnel 2018
- Budget Prévisionnel 2019
- Budget prévisionnel 2020
- Budget Prévisionnel 2021
- Caen Normandie Métropole
- Casse de la prévention sociale : des décisions non conformes aux ambitions affichées
- CCI : innovation territoriale
- CCIT ornaise : un point sur la procédure au Conseil d'Etat
- CCIT ornaise : un point sur la procédure au Conseil d'Etat
- Ce bilan du Centre départemental de santé est nécessaire afin de dégager des perspectives pour l'avenir du centre de santé et l'avenir médical dans l'Orne
- CIO de Flers
- Claude DUVAL
- Cohésion sociale
- Cohésion sociale BP 2019 : la casse des politiques de prévention sociale
- Collège Jean Monnet : des travaux en 2019
- Collèges : Dotation de fonctionnement pour 2016 et étude prospective
- Collèges : gel des dotations en 2015
- Comités sportifs : budget 2016 en baisse
- Compte administratif 2014
- Compte administratif 2015
- Compte administratif 2016
- Compte administratif 2017
- Compte administratif 2018
- Compte administratif 2019
- Compte administratif 2020 à l'image de ce mandat : sans courage politique
- Conseil Départemental des Jeunes
- Conseil Départemental des jeunes
- Contribution du Conseil Général de l'Orne sur la réforme territoriale
- Convention transports scolaires CAPF
- Coopération des collectivités ornaises : quid de la compétence sociale?
- Création d’une maison de santé pluri professionnelle universitaire de l’Orne
- crédits d'insertion 2016 : ne mettons pas les territoires en concurrence
- crédits d'insertions 2016: la proposition du Département pénalisera les personnes les plus éloignées de l'emploi
- Débat d'orientation budgétaire 2014
- Débat d'orientation budgétaire 2016
- Débat d'orientation budgétaire 2017
- Débat d'orientation budgétaire pour 2015
- Débat sur la démocratie médicale
- Démocratie médicale : marché de recrutement de médecins
- Démographie médicale: expérimenter le salariat des médecins
- Démographie médicale - salariat des médecins
- Des annonces gouvernementales inquiétantes en termes d'accompagnement vers l'emploi : Des économies pour l'Etat, des dépenses supplémentaires pour les Départements
- Développement territorial et "décentralisation"
- DOB 2019 : Beaucoup d'incertitudes dans nos orientations budgétaires
- DOB 2020 : Avec le transfert de la taxe foncière, le gouvernement nous privera de toute autonomie fiscale
- DOB 2021 : Il faut des orientations politiques fortes pour relever les défis à venir
- Dotation 2018 des collèges
- Dotation des collèges (2017) et plan de rénovation pluri-annuel
- Dotations de fonctionnement aux collèges
- Educateurs de la prévention, contrat de ville
- Engagements financiers : caserne de Mortagne au Perche
- Etablissements personnes âgées : restons attentif à l'accueil des bénéficiaires de l'aide sociale
- Fin de délégation transport
- Florence ECOBICHON
- Fonctionnement de la 5e commission : aides aux associations culturelles
- Frédéric LEVEILLE
- Gérard COLIN
- Golf de Bellême
- Golf de Bellême : quelles perpectives?
- Gratuité d'entrée des festivals : quelles aides apporter?
- Haras du Pin : inscrire le Projet dans une politique globale stratégique touristique
- Il faut agir en faveur de l'aide à domicile des personnes âgées
- Implantation de GDE à Nonant-le-Pin
- Insertion par l'Activité Economique: les clauses sociales
- Interventions AP.26.09.14 : Orne Développement et BAFA
- Interventions AP 28.11.2015 : APA à domicile, cohésion sociale
- Introduction au Débat sur l'Action Sociale Départementale
- Irène COJEAN
- Jean-Claude PAVIS
- Jocelyne BENOIT
- José COLLADO
- L'accueil familial : une réponse humaine et souple au vieillissement
- L'action Sociale du Département
- La Définition d'objectifs clairs dans tous les domaines
- La gestion du Conseil Général : compte administratif 2013
- La mutualisation du Comité Départemental du Tourisme et de Orne Développement
- La TVA des centres équestres
- Le cinéma multiplex d'Alençon
- Le numérique : le Département doit contractualiser avec les EPCI
- Le palais d'Argentré hypothéqué ?
- Le Plan numérique ornais
- Le projet départemental à 2030
- Les élus du groupe
- Le transfert de la compétence du transport à la Région
- Lori HELLOCO
- management des travailleurs sociaux : le mal-être des personnels du Département
- MDPH : le Département doit trouver des réponses aux difficultés du personnel
- Médecins salariés : une réponse attendue par les ornais pour l'accès aux soins
- mesures d'aides liées au logement : nous votons cotre cette baisse drastique et incohérente
- Mineurs non accompagnés à Alençon
- Notre action sera-t-elle suffisante pour pérenniser les finances de l'EHPAD de Chanu
- Nous ne pouvons bâcler les questions environnementales, il nous faut des moyens humains sur cette action
- Numérique : engageons des moyens à la hauteur des enjeux
- Numérique : les usagers doivent pouvoir être informés
- Orne au coeur de la Normandie
- Orne Métropole (BP19) : excédents financiers, cotisations et facturation
- Orne Métropole et recrutement
- Orne Métropole et ses relations avec le Département
- Palais d'Argentré : projet d'école privée de fille
- Partenariat touristique : les chemins de Saint Michel
- Personnel départemental BP2019 - le glissement vers des compétences facultatives
- Personnes âgées: Demande d'évaluation de la mesure des 1,5€
- Personnes âgées : Le maintien à domicile dans l'Orne
- Philippe JIDOUARD
- Plan numérique Ornais : manque d'information
- Plan Numérique Ornais : quelles solutions pour ceux qui ne bénéficieront pas la montée en débit
- Plan Numérique Ornais : quels financements et quels délais ?
- PNO : amener la fibre à chaque habitation, l'engagement est pris
- Politique de l'eau BP2015
- Prime Covid
- Programme départemental d'insertion 2017 : pénalisation des associations et des finances du département
- Proposition de délégation de compétences en matière d'immobilier d'entreprise
- Protection de l'enfance BP 2015
- Protection de l'enfance : BP 2016 la casse de la prévention
- Protection de l'enfance : des difficultés de recrutement
- Protection de l'enfance : la casse de la prévention commencée en 2016 poursuivie en 2017
- Quels critères président aux choix d'installations des centres territoriaux de santé? Les réponses restent vagues
- rationnalisation des subventions
- Réforme UNEDIC et répercutions sur le RSA
- Règlement intérieur des collèges
- Règlement intérieur du Fond Social au Logement : proposition de modification pour le dépôt de garantie
- relèvement de la vitesse sur les RD : une proposition prématurée
- Répondre aux besoins de rénovation patrimoniale
- Réponse accompagnée pour tous : quels moyens pour la MDPH ?
- Ressources humaines du Département : personnel
- Ressources humaines du Département : quelques précisions
- RSA : BP2017 le budget proposé n'est pas suffisant
- RSA BP2021 : Les budgets ne permettront pas de couvrir les besoins de l'année
- RSA et Bénévolat
- RSA : Faire évoluer nos pratiques
- Santé - télémédecine
- Schéma départemental pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap
- Schéma Régional de Cohérence Ecologique
- SDAGV24 : Doter le Département d'une aire de grand passage
- SDAGV24 : Schéma départemental d'accueil des gens du voyage 2017-2023
- SDEF21 : Considérer toutes les situations
- SDEF21 : Donner toutes leurs places aux familles d'accueil
- SDEF21 : Donnons-nous les moyens d'un vrai travail de concertation
- SDEF21 : La prévention, c'est l'investissement pour l'avenir
- SDIS : un équilibre financier à trouver, quelle aide du Conseil départemental?
- Service civique et emploi d'avenir
- Soutien aux filières BP2015
- Subvention du patrimoine protégé et non-protégé : quid de l'équité?
- Subventions et fonctionnement de la commission des affaires sociales
- Trains: ligne Paris-Granville
- Université de Montfoulon : arrêt des subventions?
- Vanessa BOURNEL
- Voie Verte Briouze-La Ferté Macé - Bagnoles : un projet de longue haleine
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