Budget 2016 : d'autres actions sont possibles

Frédéric LEVEILLE, président du groupe 

"Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

Cette séance appelle, dans la continuité de la précédente sur l’orientation budgétaire, l’étude du budget 2016 du département.

Nous pouvons nous accorder sur la réalité des contraintes budgétaires auxquelles les collectivités sont confrontées. Je ne reviendrai pas sur les raisons de ces contraintes liées à un déficit budgétaire de l’Etat qui s’est très fortement creusé entre 2007 et 2012 et qu’il faut combler.

Nous pouvons aussi nous accorder (et je l’avais rappelé lors de la dernière plénière) sur les orientations budgétaires choisies au niveau départemental pour tenir au mieux nos finances.

Nous avons également constaté, avec une certaine satisfaction, les choix d’internalisation dans les services départementaux que nous avions demandés d’Orne Développement, du Comité Départemental du tourisme ou de l’Office Départemental de la Culture.

Pour autant, le budget n’est pas qu’un document technique. Il doit identifier une politique et la cohérence de celle-ci.

Même si les marges de manœuvre sont faibles, nous considérons que nous pouvons en trouver quelques-unes sans pour autant remettre en cause l’architecture globale du budget.

Ainsi, en étudiant les budgets primitifs et les compte administratifs de ces trois dernières années, nous constatons, entre autres, qu’une ligne budgétaire est systématiquement surévaluée.

En effet, le chapitre 011 (les charges à caractère général) fait état depuis ces trois dernières années de plus de 2 millions d’euros par an non utilisés.

Parce que nous ne connaissons pas la conjoncture mondiale et les conséquences éventuelles sur les prix, par exemple, des énergies, nous vous proposons de n’utiliser qu’une partie de cette somme importante non dépensée.

Sur les 2,3 Millions, nous vous proposons de réaffecter « seulement » si on peut dire, 500 000 euros sur des priorités identifiées dans notre projet Orne 2030 et, bien entendu sur des orientations de politique de préventions répondant à nos missions de solidarité territoriale et humaine.

• C’est pourquoi, nous vous proposons de rétablir les 60 000 euros retirés sur les collèges en affectant cette somme pas seulement comme un forfait mais plutôt sur des projets innovants et d’avenir.
• D’affecter 40 000 euros pour un poste départemental supplémentaire de maintenance informatique pour les collèges qui manquent désormais de moyens techniques et humains ou bien de conventionner (pour la même somme) avec des entreprises locales capables d’intervenir rapidement et efficacement.
• D’affecter une somme de 20 000 euros sur les aides aux jeunes (BPJEPS, BEATEP, BNSSA), en communiquant davantage sur cette disposition pour des jeunes qui peuvent se former et l’utiliser pour des emplois.
• D’affecter une somme de 10 000 euros sur les mesures d’accompagnement social telles que les mesures ASLL (accompagnement social lié au logement).
• D’affecter 70 000 euros à des petits travaux de proximité pour les routes départementales
• D’affecter 200 000 euros pour 5 postes d’assistants sociaux à répartir sur le territoire départemental en fonction des besoins pour combler, en particulier, les secteurs découverts mais aussi répondre aux besoins des mesures d’accompagnement.
• Enfin d’affecter 100 000 euros pour la prise en charge des 1,50 euro pour les personnes les plus démunies et qui ont, pour autant, besoin d’un plan d’aide qui peut être évolutif.

Cette répartition peut faire l’objet de discussions dans cette assemblée plénière. Sans bouger les équilibres que vous proposez, et en répondant à votre demande de trouver les ressources pour des dépenses nouvelles, nous considérons que les propositions que nous vous faisons permettent, certes imparfaitement mais, de répondre aux engagements pour l’avenir de notre département.

Nous vous avions indiqué, lors de l’installation de notre nouvelle assemblée, que nous ne serions pas des «flingueurs » mais des « constructeurs ».

S’il en était besoin, nous vous le prouvons en proposant ces modifications budgétaires au service des ornaises et des ornais. "