Compte administratif 2017

Frédéric Leveillé, Conseiller départemental du canton Argentan 1

"Monsieur le Président, mes chers collègues,

Comme tous les ans pour la présentation du compte administratif 2017, nous tenons à saluer le travail de tous les agents du Département et à les remercier pour la qualité technique du travail accompli et le professionnalisme avec lequel ils agissent.

Ce compte administratif, est la réelle photographie budgétaire de l’exercice 2017.

Concernant les recettes de fonctionnement, il faut acter le fait qu’elles ont légèrement diminué de 800.000€ par rapport à l’année dernière, pour autant avec 304M€ elles sont supérieures de plus de 10M€ à nos dépenses. Si la Dotation Globale de Fonctionnement versée par l’Etat a diminué de plus de 4M€, il faut souligner les marges de manœuvres financières supplémentaires qui ont été octroyées par le gouvernement précédent aux Départements. Notamment en ce qui concerne les DMTO et leurs fonds annexes, ils sont cette année encore en augmentation globale de plus de 3M€, ce qui couvre une bonne part de la diminution de la DGF.

Nous constatons chaque année la contraction des effectifs de notre collectivité, ayant pour conséquence une augmentation du mal-être au travail en détériorant la qualité de nos services publics auprès des populations, en particulier les populations les plus fragiles. Notre inquiétude sur ce point est grandissante, surtout si l’on prend en considération l’orientation du gouvernement Philippe pour les fonctions publiques.

Le compte administratif présenté aujourd’hui nous montre une légère diminution de nos capacités d’autofinancement.

En ce qui concerne les investissements, les recettes sont supérieures aux dépenses de 20M€. Vous avez choisi d’anticiper sur les futures décisions gouvernementales en réalisant moins d’investissements cette année. En dégageant, comme vous l’indiquez dans le document du Compte Administratif, un report à nouveau de près de 11M€ vous considérez avoir, je vous cite : « une stratégie budgétaire dans un contexte où la situation économique des Départements est attentivement observée ». Cette stratégie n’aurait sans doute pas été la nôtre ! En effet, dégager des lignes budgétaires importantes en prévision d’une baisse possible des crédits d’Etat nous semble un objectif à courte vue. Ces excédents seront certainement un des arguments utilisé par M. Macron et son ministre des comptes publics pour justifier que ces diminutions sont faisables et en déterminer les montants. Nous ne pensons pas que cela soit une bonne mise en perspective pour l’avenir de notre territoire départemental.

D’autre part, nous tenons à attirer votre attention sur le fait que depuis la mise en place de la loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement à la fin 2015, les recettes allouées dans le cadre de l’APA sont en augmentation. Pour la seule année 2017, 300.000€ supplémentaires nous sont versés par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA). Cumulés depuis 2015 il s’agit de 1,89M€ supplémentaires pour cette politique qui est au cœur de toutes nos préoccupations dans notre Département. Cela justifie, alors que nous n’avons pas pu bénéficier de tous les crédits possibles de la part de l’Etat, que le Département pouvait simplement éviter la taxation de 1,5€ par heure d’aide à domicile pour les ornais.

Pour conclure, et aux vues de ce compte administratif 2017, nous considérons toujours que le Conseil Départemental doit prioriser les compétences définies par la loi pour les Départements. La solidarité humaine et territoriale est l’axe central des politiques publiques dans les Départements. C’est pourquoi l’objectif ne doit pas être de rogner sur la politique sociale mais bien d’en faire un axe majeur identifiant le rôle et les responsabilités de notre Département.

Ce n’est visiblement pas la politique sur vous souhaitez mettre en œuvre.

C’est la raison pour laquelle, vous le comprendrez notre groupe s’abstiendra sur le vote de ce compte administratif."