DOB 2019 : Beaucoup d'incertitudes dans nos orientations budgétaires

Frédéric Leveillé, Conseiller départemental du canton Argentan 1

National

Ce Débat se présente dans un contexte de fortes incertitudes :

• Tout d’abord il arrive tôt dans le calendrier et nous débattons d’orientations budgétaires à adapter une fois le projet de loi de finance 2019 voté qu’on ne connait pas. 
• Ensuite, le Président de la République a fait récemment l’annonce d’un plan de lutte contre la pauvreté. A ce jour, nous avons encore peu d’informations concrètes sur sa mise en œuvre, mais nous pouvons déjà mesurer son manque d’ambition à la mesure de l’enveloppe budgétaire qui lui sera alloué : 8 milliards d’euros, dont une partie n’est que recyclage et redéploiement de politiques déjà actées. Les Départements, garants des solidarités territoriales et de l’insertion sociale et professionnelle, seront amenés à participer à ce plan, nous sommes dans l’incertitude face aux évolutions des politiques actuelles et de l’appui financier dévolu pour y prendre part.
• L’objectif gouvernemental de prendre à sa charge un revenu universel d’activité pourrait rapidement se traduire par une recentralisation du RSA au niveau de l’Etat et ainsi organiser une dévitalisation des compétences des Conseils départementaux. Certains considèrent, en effet, que notre échelon départemental de proximité n’est pas une priorité territoriale. D’aucuns n’ont pas abandonné l’idée de voir disparaître l’échelon départemental, un corps intermédiaire trop concret pour les citoyens.

Recettes

Les Départements sont à nouveau contraints à l’effort de réduction de la dette publique. Or cet effort nous l’avons déjà effectué, depuis un certain nombre d’années. Notre inquiétude est grande car la méthode ne sera pas la même. En effet, sous François Hollande, la diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement (donc du budget versé par l’Etat) était compensée par des fonds de compensation et le relèvement des DMTO (augmentant ainsi notre assise fiscale). Cette fiscalité pourrait être maintenant nationalisée !, or, on le voit bien à la lecture de notre budget, les recettes liées aux DMTO et à leur péréquation sont en augmentation. Ce seront de nouvelles contraintes budgétaires qui nous seront peut-être imposées. Comme la DCRTP qui va être diminuée fortement, de façon discrète et brutale.

Objectifs

Lors du DOB 2018 les 3 principaux objectifs annoncés étaient :

• Le Numérique
• La Santé
• l’inversement de la courbe démographique. D’ailleurs nous avions fait le vœu d’avoir un débat sur la démographie et nous nous sommes réjouis des premiers travaux entamés par le Département en la matière. Nous avons encore peu de visibilités sur les retombées de cet événement en termes de déclinaisons politiques et leurs conséquences qui se retrouveraient dans notre département. Peut-être qu’un état des lieux des besoins de nos populations (elles sont multiples) pourrait nous éclairer quant à l’élaboration de nouvelles politiques et d’objectifs à moyen terme.

Les objectifs affichés pour 2019 sont pour partie les mêmes – le numérique et la santé – l’inversement de la courbe démographique n’est plus mentionnée (je préfère préciser). Deux nouveaux objectifs : le développement du Haras du Pin et les transports nous sont présentés. Les transports n’étant plus une compétence départementale, quoique dans notre Département c’est compliqué. Pour ce qui est du Haras du Pin, nous y consacrons un budget très conséquent au fil des années et de nombreux travaux y ont déjà été menés. Pourrions-nous avoir plus de visibilité sur les investissements prévus à court, moyen et long terme ?

Investissements :

Vous affichez un objectif clair : favoriser l’investissement qui est (je cite) « le marqueur de l’identité du Département ». La formule peut paraître un lieu commun considérant que le volume des investissements est en diminution depuis 2011. Notre budget d’investissement, cette année, augmente de 2,74M€, nous ne pouvons que nous féliciter du renforcement de ce marqueur qui est peut-être finalement le résultat, après tout puisqu’on en a les moyens, d’un politique menée entre 2012 et 2017 au service des territoires.

Personnel :

Nous souhaitons aussi évoquer l’aspect lié au personnel. La présentation de ce point dans le cadre du DOB est pertinente. Il fait état de la suppression de 73 postes d’agents au cours des 3 dernières années, c’est un point d’inquiétude pour nous, parce que cela renforce ce qui semblerait se dessiner au niveau national.

Il serait intéressant d’avoir une lisibilité sur les types d’emploi dans les différents services et leur évolution depuis le début de notre mandat. Cette demande faites lors du DOB 2018 est restée sans réponse c’est pourquoi nous la réitérons.

Il serait aussi intéressant de se pencher sur les conséquences de la suppression des emplois aidés au sein de notre institution et pour nos partenaires. Même si cela n'est pas de notre faite mais ce serait intéressant au moins pour la suppression d’une partie d’entre eux.