Le transfert de la compétence du transport à la Région

Gérard Colin, Conseiller départemental du canton de Flers 2

Cette délibération ne pose bien sûr aucun problème .Il s’agit essentiellement de notre participation au titre de notre compétence collèges pour l’accompagnement des élèves des CLIS, de quelques travaux à la gare scolaire et du paiement d’un reliquat de 2015.C’est un partenariat efficace entre le Département et Flers Agglo au profit des élèves.

Je profite de cette délibération pour vous demander les orientations prévues par la région qui récupère la compétence transport scolaire au 01 sept 2017.

Les 5 départements Normands gèrent actuellement les transports d’une manière individualisée. Chacun a ses propres tarifs, son propre règlement ses délégations de service public ou sa régie et bien sûr son personnel dédié pour assurer la gestion des transports.

J’ai noté des écarts de tarif et des règlements différents en me connectant sur les sites de nos voisins.

Je comprends que tout cela ne soit pas encore calé mais je pense que vous avez déjà au niveau du G6 Normand donné des orientations politiques claires pour que les services commencent à élaborer des propositions. C’est un gros travail que l’on doit anticiper si l’on veut que cela soit opérationnel pour juin 2017, date de réservation des cartes pour l’année scolaire 2017/2018.

Auront nous un règlement et des tarifs communs et des conventions entre la région et les départements sont-elles bien prévues pour continuer d’assurer une gestion au plus près dans l’intérêt des familles.

Voilà Monsieur le Président quelques questions ouvertes que nous aborderons probablement dans nos prochaines sessions.