interventions

José COLLADO, Conseiller Départemental, canton de La Ferté-Macé

"Vous évoquez ce projet global. La région porte le projet avec Monsieur Morin comme il l'avait été par Monsieur Beauvais.
Avec plus de 17 M€ de travaux et une ambition équestre affichée au niveau national et international, le projet du Haras du Pin est un projet majeur pour notre département. Il peut devenir une pièce maitresse dans la politique touristique du Département.
 
Celle-ci se doit de s’appuyer sur le site du Haras du Pin ainsi que sur les autres sites emblématiques de l’Orne je pense à à la station thermale de Bagnoles de l’Orne, aux Roches d’Oëtre, aux espaces naturels sensibles, aux voies vertes, à Montormel… outils de développement local et territorial.
 
Ces politiques doivent aussi développer une offre orientée vers l’écotourisme qui se conjugue avec le développement des voies vertes et la stratégie Vélo. À travers cette ambition c’est une marque et l’image de l’Orne qui doit se construit dans la durée et de manière innovante, sur nos atouts et nos ressources locales. L’ensemble doit être porté par une sensibilité environnementale. Cependant la politique touristique, compétence partagée de par la loi, exige qu’elle soit partagée jusqu’au bout, dans la concertation et coordination avec les autres collectivités notamment la Région qui s’implique déjà et les EPCI, afin de permettre des effets de levier.
Nous attirons votre attention sur un point de vigileance pour les accès sur site, rappelez-vous les événements malheureux au moment des Jeux Equestres Mondiaux. C’est compliqué de ne porter seul. On le sait, le Haras du Pin, moteur touristique a besoin de tous les acteurs locaux, c’est aussi sans doute dans cette exigence que réside la clé du succès et la soutenabilité du projet sur le moyen et long terme. Aujourd’hui, 17M€ d’investissement (et ce n’est qu’un début) c’est une grosse somme, même si elle est partagée avec la région ! On ne peut que regretter le désengagement de l’État.
 
Pour autant, cet objectif et touristique ne peut et ne doit pas se faire au détriment d’autres politiques car notre cœur de compétences, ce sont bien les solidarités, compétences obligatoires en particulier les solidarités à l’égard des plus fragiles et des personnes âgées en particulier. Dans la période que nous vivons, il me semble que nous devons porter une attention particulière respectueuse des missions qui nous sont confiées et de la responsabilité à l’égard notamment des personnes âgées."
 

Vanessa BOURNEL, Conseillère Départementale, canton Alençon 1

Non Monsieur le Président cette intervention n’est pas conjoncturelle. Depuis que je suis élue dans cette assemblée, chaque année notre groupe a fait part de son désaccord sur la politique de participation de 1,50€ par heure d’aide à domicile.

Le 31 mars dernier, dans la presse locale, nous avons pu lire que le tribunal administratif de Caen a donné raison à une retraitée ornaise en annulant la décision du conseil départemental de mettre à la charge de cette bénéficiaire une participation de 1,50€ par heure d’aide à domicile. 

Nous savons que l’Etat ne compense pas ce qu’il doit, pour autant ce n’est pas aux usagers de supporter cette charge et il n’est pas acceptable d’utiliser la situation financière des associations d’aide à domicile pour justifier ce choix politique du conseil départemental.

Dans le contexte de crise sanitaire et économique que nous traversons depuis plus d’un an, cette décision nous semble d’autant plus injuste face aux bénéficiaires de l’APA des autres départements et contraint des ornais et des ornaises à renoncer par souci d’économie à des heures d’aide à domicile. 

Aussi, Monsieur le Président, considérez-vous que l’exécutif du conseil départemental devra revoir sa position sur ce sujet ? 

Frédéric LEVEILLE, Conseiller Départemental, canton Argentan 1

"Monsieur le Président, mes chers collègues,
Comme tous les ans pour la présentation de ce compte administratif, nous tenons à saluer le travail de tous les agents du Département et à les remercier pour, à la fois, la qualité technique du travail accompli et le professionnalisme avec lequel ils agissent. Il est indispensable de le rappeler. 

Je voudrais articuler mon propos autour de deux sujets qui retiennent particulièrement notre attention :

    *

      L’avenir de notre collectivité et les agents qui la constituent. En effet, le nombre d’agents œuvrant pour le département est en baisse constante. En particulier depuis le dernier mandat. Vision globale sur la période. Sous couvert de maitrise de la masse salariale, le budget des ressources humaines du département augmente très faiblement de 0,4% pour cette année 2020 par exemple. Or, à effectif constant, considérant le GVT (Glissement, Vieillissement, Technicité) le budget dévolu aux ressources humaines devrait augmenter mécaniquement de 1 à 2%. Si entre 2019 et 2020 le nombre d’agents s’est plus ou moins maintenu, il est aujourd’hui de 1239 (hors personnel du Conseil de Gestion et Assistants Familiaux) alors qu’au début de ce mandat en août 2015, il était de 1366. Cela représente une baisse de 10% que nous considérons comme importante et même drastique pour une collectivité locale dont le cœur de compétence (personnes âgées, handicap, RSA, Aide sociale à l’enfance) s’amplifie d’année en année. Afin de pouvoir répondre aux demandes de nos concitoyens dans des temps raisonnables, si ce n’est réglementaires, nous nous devons d’avoir le personnel nécessaire pour accompagner les populations et instruire leurs demandes. C’est le cas par exemple pour une meilleure réactivité des dossiers APA ou des dossiers de handicap.

    *

      En second lieu je voulais évoquer les politiques de développement durable, les choix de la majorité du Conseil départemental ne nous semblent pas à la hauteur des enjeux locaux, régionaux et nationaux. Votre politique repose sur une action unique : la gestion et la valorisation de la ressource bois, sujet important pour notre département. Nous pouvons considérer cette idée intéressante. Mais notre Département présente de nombreux autres atouts sur lesquels il nous faut mener, collectivement, une réflexion commune afin de dégager des priorités et une politique globale ambitieuse et stratégique basée sur un réel mix énergétique. Par exemple : la question de la méthanisation collective continue de se poser et nous ne sommes jamais revenus dessus depuis votre choix de supprimer toutes les subventions de la méthanisation face à la complexité des projets individuels à l’époque. D’autres potentiels énergétiques mériteraient de bénéficier d’un diagnostic territorial et de réflexion, et d’actions. A l’heure où nous devrions tendre vers « l’autonomie énergétique » à l’aide d’un schéma ambitieux, le Conseil départemental saupoudre des aides à la gestion des haies bocagères et ne recherche pas plus de solution. Les budgets sont d’ailleurs rognés chaque années, en 2020 -2,4%, cela ne semble pas un bon signe donné dans la conjoncture actuelle sur un enjeu d’envergure à la fois locale et même internationale.

Aujourd’hui, la présentation du compte administratif est la réelle photographie budgétaire de l’exercice 2020, une année particulière pour nous tous. Nous pouvons constater que les recettes continuent d’augmenter. En particulier les recettes liées aux Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) qui augmentent chaque année. Pour 2020 on constate encore une augmentation de 2,5M€ alors que l’inscription budgétaire prévisionnelle reste constante. Pour rappel, le budget prévisionnel inscrivait une recette de 21M€ alors que ce montant est depuis longtemps dépass : pour preuve en 2020 les DMTO ont représenté une recette de 29,5M€. C’est une stratégie qui permet de réaliser des économies et d’abonder nos réserves. 

Nos réserves, justement. Elles sont conséquentes. Elles atteignent cette année près de 75M€. En cette année de crise le Conseil départemental a réussi à mettre de côté 5 millions et demi d’euros ! 5 millions 500 mille euros. Et ce malgré les politiques qui ont pu être les nôtres (que nous avons soutenu car judicieuses) comme Orne Rebond ou la prime COVID au secteur d’aide à domicile entre autre (c’est-à-dire des dépenses imprévues et sommes toutes importantes). Nous sommes donc en capacité budgétaire de mieux soutenir la politique sociale et mettre en place de réelles politiques de prévention. Nous devons investir dans l’accompagnement social pour limiter les conséquences personnelles et humaines difficiles. Il nous semble primordial de remplir notre mission d’accompagnement et de versement de l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie en totalité. La dernière estimation de la retenue des 1,5€ par heure d’aides à domicile, que vous présentez comme extra-légale mais qui est à nos yeux illégale, représentait 1,63M€/an. Comment cette retenue est-elle justifiée une année comme 2020 qui a présenté tant de dépenses exceptionnelles, une année où le Conseil départemental a pu mettre 5,5M€ d’euros en réserve, soit 3 fois le montant économisé sur les revenus des personnes âgées ? Si l’État ne compense pas suffisamment la dépense est-ce à nos ainés d’en payer le prix ou à notre collectivité d’assumer le rôle qui lui est attribué ?
Il est en tout cas indéniable que sur cette année particulière qu’a été 2020, où l’on peut réaliser de telles économies, cela pose fortement question.
En conclusion, Monsieur le Président, ce compte administratif 2020, comme les précédents, est sans surprise ; puisque vous présentez des budgets et des comptes administratifs ne considérant que des méthodes comptables qui ne prennent pas assez en compte les réalités sur le terrain, la qualité de vie des ornaises et des ornais, la qualité des services rendus à nos concitoyens et les conditions de travail de nos agents.
Nous pensons que le courage politique aurait été de réaliser pendant ce mandat une refonte des politiques du Département, de faire des choix et de prioriser nos actions sur les compétences qui sont les nôtres après en avoir fait l’évaluation.
Une fois de plus, nous réitérons notre souhait de voir le département de l’Orne se reconcentrer sur ses principales compétences : l’action sociale qui se décline en trois chapitres : la cohésion sociale, la protection de l’enfance et l’accompagnement des personnes âgées dépendantes et des personnes en situation de handicap. Les choix que vous avez faits dans ces domaines ne nous satisfont pas : le maintien des 1,5€, la diminution de la prévention auprès des jeunes et des familles Ornaises.
Le Conseil Départemental doit prioriser les compétences définies par la loi pour les Départements. La solidarité humaine et territoriale est l’axe central des politiques publiques dans les Départements. C’est pourquoi l’objectif ne doit pas être de rogner sur la politique sociale mais bien d’en faire un axe majeur identifiant le rôle et les responsabilités de notre Département.
Vous le savez, en cohérence avec le vote du BP nous nous abstiendrons sur le CA." 

Vanessa Bournel, Conseiller départemental du canton Alençon 1
Monsieur le Président, 

Depuis 2015, je siège au comité patrimoine et je tiens tout d'abord à souligner la qualité du travail effectué par le service concerné. 

Pour la première fois, l'enveloppe attribuée au budget 2020 n'a pas permis de couvrir l'ensemble des demandes de subventions de cette même année et des dossiers ont été reportés sur 2021. 

Le premier comité qui s'est réuni cette année s'est prononcé pour l'attribution de subventions et tout laisse à penser que les crédits votés ne suffiront pas à couvrir la totalité des demande une nouvelle fois. 

Monsieur le Président, n'est il pas souhaitable de prévoir lors de la prochaine DM, des crédits supplémentaires afin de poursuivre cette politique d'aide qui contribue à la rénovation du patrimoine ornais. 

Claude Duval, Conseiller départemental du canton de Sées

"Monsieur le Président, mes chers collègues. 

Ma question concerne la garantie que doit apporter le Départements à l’EHPAD « Les Tilleuls » de Chanu à hauteur de 1 143 156€. Le refinancement du prêt de 0,90% en cours par un prêt Dexia de 0,9% d’intérêts annuels en moins, avec un allongement de durée de 3 ans, et une moyenne de gain de 9 218€, seront-ils réellement suffisants pour que l’établissement retrouve une situation financière saine ? 

Un audit ou une étude approfondie du dossier a-t-il été effectué ? 

Naturellement, je voterai ce rapport. 

Merci de votre attention."

Frédéric Leveillé, Conseiller départemental du canton Argentan 1

Monsieur le président, on peut trouver un certain nombre de points d’accord, et d’enjeux. L’urgence climatique ce n’est pas une vue de l’esprit c’est une réalité. Nous l’avons tous devant nous et nous devons tous en prendre conscience (pour peu qu’éventuellement d’autres ne l’auraient pas fait) parce que c’est une réalité. Nous avons tous besoin, et nous le savons tous sur nos territoires, de développement territorial, y compris d’avoir des voies de communication qui soient de qualité. Il faut trouver le bon équilibre et la bonne adéquation entre ces deux enjeux. Pour autant, il ne faut pas négliger et oublier, même si je sais que je m’adresse à une assemblée départementale et non au gouvernement ou à l’État, il ne faut pas oublier l’histoire. Je rappelle que quand on veut essayer de donner de la visibilité et de la capacité de développement, et ça je pense que nous pourrons les uns et les autres trouver des points d’accord sur ce sujet, les collectivités territoriales et locales montrent leur capacité de réactivité. Mais il faut aussi faire quelques petits rappels historiques : la dernière loi dite de décentralisation, la loi dite Raffarin, n’était pas une loi de décentralisation c’était une loi de démantèlement de l’Etat, ce n’est pas la même chose. On ne peut pas à la fois, soutenir cette loi de démantèlement de l’État à un moment et considérer ensuite qu’en effet on n’a pas suffisamment de déclinaison sur nos territoires. Je pense qu’aujourd’hui on touche du doigt des situations liées à des décisions politiques antérieures et qui ont des conséquences sur nos territoires. Il y a le gouvernement d’aujourd’hui que j’exonère en rien vous vous en doutez bien mais il faut aussi regarder l’histoire car il est important de rappeler : la décentralisation elle a amené et permis au Département dans les années 80 (82-83) à renforcer les Départements et leur donner une réelle puissance. La dernière loi sur la décentralisation n’était pas une loi de décentralisation il ne faut pas l’oublier.

Jean-Claude Pavis, Conseiller départemental du canton Alençon 1

"nous souhaitons tous que ce type de dossier avance vite mais pas que ce soit une occasion pour bâcler les questions environnemental et du climat. Le démantèlement de l’État n’aide pas que les dossiers avance. On le voit dans d’autres domaines. Il y a un vrai sujet (suite dictaphone). On ne peut pas considérer qu’il faut laisser faire tout et n’importe quoi concernant l’environnement et le problème du climat. Donc il faut des moyens, il faut des moyens  pour qu’on avance vite. La question, me semble-t-il est aussi là. Après je ne suis pas non plus naïf, mais il faut savoir ce que l’on veut : aller vite avec les moyens dont on dispose mais aller vite dans des conditions correctes. Je ne parle bien évidemment pas des moyens financiers mais des moyens humains.

(...)

A Alençon vis-à-vis de l’État on a des choses à redire aussi parce que la RN12 et la déviation de Saint-Denis-sur-Sarthon … Notre collègue Nury a mis en sous-main les lois sur l’eau et sur l’environnement. Il ne faut pas se tromper de débat. Ce qui est dit sur la lenteur de l’État on est tout à fait d’accord mais on ne peut pas utiliser ces arguments-là. Parce que tout le monde est devenu écolo mais c’est à géométrie variable parce qu’on a plus le choix.
Je ne parle pas des moyens financiers mais bien de moyens humains" 
 

José Collado, Conseiller départemental du canton de la Ferté Macé

Monsieur le président, 

j’ai une question peut-être à laquelle vous n’avez répondu que partiellement selon moi sur les critères d’installation : quels sont les critères qui président au choix d’implantation des antennes sur le territoire? 

Vous y avez répondu en partie en disant que c’est pour répondre aux besoins manifestés et ressentis par les élus, ça évidement on est tous très enclin à solliciter l’installation d’un centre de santé. Il y a parmi ces critères la définition de zones prioritaires mais la quasi-totalité de l’Orne est dans des zones prioritaires, c’est-à-dire qu’on manque cruellement de médecins, c’est la question que je souhaitai préciser. Et redire quand même que cette évaluation est nécessaire, on est à 9 mois, on a besoin d’un mix d’exercice de la médecine et non pas d’un modèle unique. Modèle qui n’a pas su répondre notamment aux besoins de la population en milieu rural et pas uniquement. On a des médecins qui sont plutôt M-M-S c’est-à-dire : Mer, Montage, Soleil. Et quand ils ne veulent  pas revenir ou s’installer dans les zones rurales et il faut bien retrouver d’autres solutions. Nous l’avons proposé, nous l’avons voté à l’unanimité et nous nous félicitons tous. Il faut continuer dans cette voie. C’est comme l’énergie : il n’y a pas une seule énergie unique il y a un mix énergétique. Pour la médecine c’est la même chose : il faut se donner les moyens de continuer même si cela coute un petit peu, même si c’est de la compétence de l’État, évidement il y a des carences de l’État ici aussi encore une fois, il semble qu’il faille continuer dans cette voie-là et aller un peu plus loin.

Frédéric Leveillé, Conseiller départemental du canton Argentan 1

"Nous nous félicitons que cet échange ait lieu parce que nous sommes justement à l’origine de la demande de bilan. Ces moments d'évaluation sont nécessaires et importants et l'on est satisfait de pouvoir débattre sur ces grands sujets départementaux. Il nous faudra, dans les mois qui viennent et quelles que soient les évolutions post-électorales, des évaluations régulières de cet outil parce que cela mérite que l’on y réfléchisse et que l’on s’organise sur l’ensemble des territoires. J’ai bien entendu ce qui a été dit en lien avec le CHICAM et je voudrais rappeler que dans notre département il n’y a pas qu’un hôpital, il y en a d’autres sur notre territoire qui sont, d’ailleurs, aussi prêts à travailler, à organiser et structurer un échange et un rassemblement entre la médecine de ville et la médecine hospitalière. En tout cas je pense que cela pourrait aussi contribuer à notre développement territorial global. Juste 3 points importants à évoquer dans les perspectives. 

• Le premier : quelles sont les perspectives pour demain puisque l’idée est de monter en puissance le Centre Départemental de Santé de façon à ce qu’il puisse couvrir l’ensemble des territoires ? Quels sont les critères qui sont aujourd’hui retenus pour répondre aux attentes et aux demandes qui sont faites dans le cadre des différents territoires?
• Le deuxième aspect : quels sont les médecins qui ont été recrutés (on ne demande pas de noms), quelle est leur provenance? On a parlé médecine de ville et médecine hospitalière mais on avait aussi évoqué dans les débuts de la mise en place du centre départemental de santé que normalement on ne sollicitait pas des médecins du département, de façon en cohérence, à augmenter notre nombre de médecin plutôt qu’à faire jouer les vases communicants à l’intérieur même du Département. Il s’agit là d’un vrai questionnement aujourd’hui.
• Le troisième point : sur l’organisation des projets pour demain. Il faut  qu’on ait une réelle réflexion globale y compris avec l’ensemble des acteurs du monde de la santé dans ce Département, parce que si certains peuvent faire des reproches sur le fait que les médecins seront salariés, pour autant quelles solutions autres sont proposées pour répondre à l’enjeu? Parce que là, je pense en particulier à la médecine libérale qui parfois nous reproche d’avoir cette orientation vers des médecins financés par des collectivités en particulier par le CD ici. Pour autant, si on avait trouvé des solutions par la médecine libérale depuis un certain nombre d’années ça se saurait. Il semblerait que ce ne soit pas le cas et donc il est bon de trouver d’autres orientations et d’autres stratégies. Je pense qu’il est bon de la rappeler parce qu’on veut aussi avoir des réponses précises et concrètes sur notre territoire et la population est assez peu regardante sur le fait de savoir s’ils sont libéraux ou pas libéraux, ce qu’elle veut ce sont des médecins. 

Il faut qu’on ait cette action menée sur le territoire et que, c’est important de l’avoir en conscience, l’ensemble des acteurs doivent être autour de la table et intéressés et ce qui permet à chacun de prendre ses responsabilités. En prenant ses responsabilités on doit d’abord répondre aux besoins et aux attentes des territoires et des populations."
 

Jean-Claude Pavis, Conseiller départemental du canton Alençon 1

Dans votre rapport, vous nous proposez d’inscrire 36 millions 300 mille euros au budget primitif de l’année qui vient, pour ce qui concerne les allocations RSA.  Certes, il s’agit d’une augmentation par rapport au budget primitif précédent. Et nous sommes loin du BP 2018 où nous pouvions lire dans le  rapport traitant de cette question, je cite : « En 2016, puis 2017, un tassement des dépenses est constaté, corrélé à celui du nombre d’allocataires du RSA qui diminue de façon constante », ce qui montre au passage que la politique de l’emploi à cette période commençait à porter ses fruits.

Le fait de voter le budget primitif de l’année suivante amène à être prudent quant à la prévision des dépenses et des recettes. Alors, qu’en-est-il de vos propositions aujourd’hui ? 
Pour ce qui concerne les recettes de l’État sensées compenser la dépense, vous êtes effectivement prudent, puisque vous proposez d’inscrire les mêmes sommes qu’en 2020.

Quant aux dépenses à prévoir, la proposition d’inscription sous-estime sciemment la réalité.
En effet, cette année, l’inscription initiale a dû être complétée à deux reprises :

• A la DM de septembre, 1 million 200 mille euros ont été ajoutés,
• A la DM qui vient d’être examinée, 1 million 125 mille euros,

Ce qui amène à un total d’inscriptions pour l’exercice 2020 qui s’élève à près de 37 millions 500 mille euros.
Or vous proposez d’inscrire au budget prévisionnel de l’année qui vient 36 millions 300 mille euros. Je vous entends déjà me dire que la somme sera complétée au cours de l’exercice ; sauf que vous nous avez proposé à notre assemblée dans le même temps de réduire certaines inscriptions budgétaires –je ne reviendrai pas sur la démonstration faite précédemment par mes collègues José et Vanessa-, ayant trait à l’action sociale du département. Et alors que vous  indiquiez en septembre dernier  que la réforme de l’UNEDIC –dont l’application a été repoussée à 2021- conduirait « un nombre conséquent de  demandeurs d’emploi vers le dispositif RSA d’autant plus que les licenciements allaient augmenter dans le cadre de la crise économique qui s’amorce ». Nous sommes malheureusement plutôt d’accord avec vous sur cette situation.

Je conçois qu’il est de plus en plus compliqué de bâtir un prévisionnel dans la période de crise que nous traversons. Mais je m’inquiète des conditions dans lesquelles notre assemblée devra terminer l’année 2021 pour assumer sa mission première en termes de solidarité, au vu de vos propositions d’aujourd’hui.