Assemblée plénière du 1er décembre 2017 : Budget prévisionnel 2018

15 Décembre 2017 , Rédigé par Groupe socialiste et républicain de l'Orne

L'Assemblée Plénière du quatrième trimestre 2017 du Conseil départemental de l'Orne s'est tenue le 1er décembre dernier. Cette session a permis à la majorité départementale de présenter son budget prévisionnel pour 2018, que notre groupe n'a pas voté. Sans surprise, ce budget est peu ambitieux pour les domaines de la prévention sociale et le maintien à domicile des personnes âgées. Nous ne pouvions soutenir les choix faits par la majorité départementale notamment la gestion du personnel du département et la prévention envers les publics fragiles que sont les enfants, les aînés et l'insertion des bénéficiaires du RSA.

Notre groupe est intervenu à plusieurs reprises lors des assemblées plénières et des commissions où nous siégeons, pour demander l'évaluation de l'impact de la taxe de 1,5€ par heure d'aide à domicile pour les personnes bénéficiaires de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie afin de réviser cette politique. Ce reste à charge pour la personne âgée est inégalitaire pour les Ornais et, à notre sens, illégal. Nous souhaitons donc sa disparition. Depuis 2013, nos demandes étant restées sans réponse, notre groupe a travaillé sur la question, et au regard des éléments récoltés, a demandé l'abrogation de cette politique. Le Président du Conseil départemental a oralement refusé notre demande. C'est pourquoi un courrier lui sera adressé officiellement cette semaine. En cas de refus, nous nous prévalons le droit de déposer notre requête auprès du tribunal administratif et nous gardons la possibilité de demander à madame la Préfète d'exercer son contrôle de légalité sur cette mesure.

D'autre part, la gestion des ressources humaines du Département est basée sur la maîtrise de la masse salariale, à savoir la conservation d'un budget équivalent chaque année pour les salaires et les obligations envers le personnel. Il s'avère qu'avec l'évolution naturelle des carrières et le recrutement de personnes hautement qualifiées, cette stratégie implique une diminution graduelle du nombre d'agents. En 2018, la majorité départementale nous annonce le diminution de 2,5%. Cette décision ne prend pas en compte la situation déjà tendue dans certains secteurs où le personnel n'est plus remplacé. La charge de travail supplémentaire demandée aux services induit une souffrance au travail et une dégradation des conditions de travail. Nous avons voté contre cette délibération, les secteurs qui en pâtissent étant le plus souvent les secteurs de la prévention et des collèges, les compétences obligatoires du Département.

Retrouvez les principales interventions du groupe dans leur intégralité sur les liens suivants :

- Demande d'abrogation de la mesure des 1,5€ par heure d'aide à domicile dans le cadre de l'APA, Lori Helloco

- L'impact de la mesure des 1,5€ sur le quotidien de nos aînés, Béatrice Guyot

- Budget départemental pour 2018, Frédéric Leveillé

- Conserver une qualité de service à la population : gestion des ressources humaines 2018, Jean-Claude Pavis

- Trains : ligne Paris-Granville, Gérard Colin

- Protection de l'enfance pour 2018, Frédéric Leveillé

- Redonner les moyens à l'insertion professionnelle, Brigitte Viarmé-Dufour

- Travaux des collèges en 2018, Philippe Jidouard

Brèves de l'assemblée
Frédéric Leveillé (Argentan 1) est intervenu sur la démographie médicale de notre Département. Il ne s'agit pas d'une compétence obligatoire du Département, pour autant, à l'unanimité, les élus départementaux partagent l'objectif de répondre aux difficultés liées à la démographie médicale.
José Collado (la Ferté Macé) est intervenu sur une disponibilité de crédits. En 2017, l'enveloppe réservée aux versements de l'APA n'a pas été totalement consommée, 100.000€ ont été prélevés dans cette enveloppe pour être réaffectés ailleurs. Cette situation est inadmissible, sachant que le Département taxe les bénéficiaires de l'APA de 1,5€ par manque de recettes d'une part mais arrive par ailleurs à dégager des excédents.
Claude Duval (Sées) est intervenu sur le rapport du budget de l'APA, proposé par le Président, il était inscrit dans ce rapport que "la loi ASV est responsable d'une augmentation du nombre de bénéficiaires de l'APA". Or la nouvelle loi renfonce le système existant sans en changer les conditions d'accès. La réponse du Département n'a pas été très claire, visiblement il s'agissait là d'une expression politicienne dans une délibération officielle.
Brigitte Gasseau (Argentan 1) a demandé au Président si les bornes électriques qui sont et seront installées dans les centres d'exploitation seraient accessibles au grand public. Réponse affirmative du Président Christophe de Ballore
Irène Cojean (Flers 2) s'est exprimée pour demander une modification de forme du rapport concernant les aides apportées aux personnes handicapées. Elle a demandé de substituer "les personnes payées" par "les bénéficiaires enfants et adultes de la Prestation de Compensation du Handicap". Ces écarts de langage sont significatifs, selon nous, de la philosophie qui accompagne les décisions de la majorité.