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APA : nos propositions pour l'avenir
Frédéric Leveillé, Président du groupe
"Monsieur le Président, mes chers collègues,
Comme vous vous en doutiez, notre groupe souhaitait présenter à l’assemblée nos propositions pour l’avenir de la politique de maintien des personnes âgées à domicile. Nous avons beaucoup travaillé sur ce sujet, nous avons rencontré les associations d’aide à domicile de nos territoires ainsi que les acteurs de la formation et de la domotique. Nous avons aujourd’hui 5 principes que nous aimerions voir appliqués et 3 leviers d’actions concrètes et volontaristes à vous présenter, les voici résumées :
Principes :
- Supprimer toute participation financière de l’usager non prévue par la loi
- Garantir un minimum de temps d’intervention à domicile
- Constituer une commission spécifique dans le respect de l’article 31 du règlement intérieur du CD61, j’y reviendrai
- Associer les bénéficiaires, leur famille et les aidants aux décisions et au fonctionnement des services qui les concernent
- Mettre en place des CPOM Contrats Pluri-Annuel d’Objectifs et de Moyens avec les structures intervenant dans le cadre de l’aide à domicile
Actions concrètes volontaristes :
- Dans le cadre des CPOM
- Mettre en place un forfait global de financement
- Organiser les plans d’aide à domicile de manière annualisés afin d’adapter en souplesse les plans au plus près des besoins
- Elaborer une politique d’encouragement à la formation et à la qualification des professionnels de l’Aide à Domicile
- Dans le cadre de la formation dispensée par l’IRSAP, l’absence de permis de conduire est un frein majeur au suivi de cette formation alors que les associations peinent à recruter. Pour agir concrètement, le Département pourrait contractualiser afin d’assurer des aides ciblées sur le permis de conduire pour les personnes souhaitant s’engager dans cette formation. On aurait alors des gens mobiles et formés.
- Dans le cadre de l’adaptation du logement des personnes âgées en perte d’autonomie, le Département pourrait construire une politique d’aide ciblée favorisant ainsi le maintien à domicile dans les conditions de sécurité optimales. Investissement utile pour les personnes concernées et notre territoire.
Vous l’aurez compris, nous demandons la constitution d’une mission spécifique sur ce sujet majeur pour notre Département.
Comme le stipule le règlement intérieur du Conseil Départemental à l’article 31 :
« A l'initiative du Président, ou à la demande écrite d'un cinquième de ses membres, le Conseil départemental peut décider la constitution d'une mission d'information et d'évaluation dont il détermine la mission, les modalités de fonctionnement, la durée, qui ne peut excéder six mois, et la composition, le tout dans le respect des textes réglementaires. »
Le groupe des élus socialistes et républicains du Conseil Départemental de l’Orne, représentant un tiers des membres du Conseil Départemental, demande à l’assemblée délibérante de constituer une mission d’information et d’évaluation de la politique du maintien à domicile des personnes âgées Ornaises et plus particulièrement la politique de l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie.
- La mission serait d’évaluer la situation actuelle des services d’aide à domicile afin de co-construire la politique de demain de maintien à domicile des personnes âgées dans le cadre de l’APA et d’en informer tous les conseillers départementaux au fur et à mesure
- Elle pourrait être constituée pour une durée de 6 mois à compter du 1er septembre 2018 et se réunir sur un rythme mensuel.
- Elle serait composée de représentants de tous les acteurs de l’aide à domicile : associations d’aide à domicile, AS APA et leurs encadrants, usagers, les conseillers départementaux que l’assemblée aura désignés,
Cette demande est officielle, vous avez sous les yeux notre demande écrite et signée en leur nom d’un tiers des membres de notre assemblée.
Je vous remercie"
Implantation de GDE à Nonant-le-Pin
Intervention de Frédéric Leveillé, Conseiller Général, canton Argentan Ouest
"Je souhaiterais rapidement évoquer trois points, cela me semble nécessaire sur cette affaire et ce sujet tel qu’il a été traité y compris à la télévision il y a quelques jours.
- D’abord, il me semble que les ornais ont besoin de réponses claires et que la clarté mérite que nous y accordions tout l’intérêt nécessaire. Le lieu d’implantation de cette entreprise, de cette usine si l’on peut dire, nous l’avons toujours dit, semble mal choisit. Chacun semble s’y accorder.
- Les expertises qui ont été faites par les uns et par les autres, nous en avons discuté entre collègues et nous avons besoin ici aussi de plus de clarté, ces expertises font-elles apparaitre oui ou non des risques sur la situation environnementale ? Il y a des études qui disent que oui, des études qui disent que non. Je crois que nous avons besoins, nous élus et nous ornais plus globalement, de certitudes et pas de questionnements, pas de doutes mais de certitudes.
- Enfin il est nécessaire que nous ayons une réflexion qui soit globale sur les implantations de l’ensemble des sites de décharges, parce que l’on est toujours d’accord pour qu’il y ait des sites d’enfouissements mais ailleurs, pas ici. Ayons cette réflexion commune, collective, démocratique à laquelle d’ailleurs nous devons, je crois, associer le plus grand nombre pour réfléchir, au-delà de cet évènement, à l’ensemble des lieux qui doivent recevoir nos déchets. Parce que même si nous diminuons nos déchets nous avons encore aujourd’hui des déchets dans ce département. Même si l’économie circulaire doit se développer fortement, parce que c’est aussi un des avenirs, y compris de notre croissance, pour autant nous avons encore des déchets. Donc il faut nous poser cette question qui est une vraie question politique, non pas politicienne, mais Politique avec un P majuscule sur les affaires de la cité.
Pour autant, il a des faits qui sont aujourd’hui des faits incontestables, c’est qu’il y a eu une décision politique qui a été prise. Elle a été prise par une ministre, en l’occurrence je suis désolé, mais par la ministre de droite Nathalie Kosciusko-Morizet, qui a souhaité demander à ce que ce site soit ouvert, c’est un fait.
Et bien, il nous semble à nous nécessaire aujourd’hui, alors qu’il y a des questionnements, alors qu’il y a des doutes, alors qu’il y a des inquiétudes, que nous devons prendre le temps de la réflexion. C’est en tout cas le message que nous faisons passer, avec un certain nombre de nos collègues qui ont pour certains étés dans cette assemblée et qui n’y sont plus forcément, nous demandons la suspension de l’ouverture de ce site.
Je crois que nous avons intérêt et besoin collectivement, pour les ornaises et les ornais d’avoir cette réflexion commune sur notre avenir car l’environnement n’est pas un gadget, l’environnement c’est une ligne politique collective que nous devons avoir et porter parce que c’est l'avenir commun, c’est l’avenir des générations futures."
